Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 141 (Non soutenu)
(23 amendements identiques : 2 12 18 22 24 32 33 36 38 40 41 43 51 129 136 147 161 191 194 209 221 224 343 )
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Aubert, M. Dassault.
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Exposé sommaire :
La réserve parlementaire est une ressource essentielle pour des associations et communes en difficulté. Le dispositif actuel comporte qui plus est de nombreuses garanties en matière de transparence : depuis 2013, l'utilisation de la réserve des parlementaires est publique.
Son encadrement a été renforcé en intégrant de nouveaux documents à fournir dans l'établissement du dossier des candidats à la réserve.
C'est pourquoi il convient de conserver ce dispositif qui remplit une mission d'utilité publique.
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