Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen du texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à répondre aux demandes répétées des élus locaux et intercommunaux : à quelques semaines du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », prévu par la...

Comme trop souvent, les élus communistes et du Front de gauche avaient eu raison, avant l'heure, en refusant de céder à la mode des super-territoires, présentés comme l'alpha et l'oméga de l'aménagement moderne.

Et voilà que l'on se rend compte maintenant que ces transferts posent d'énormes difficultés, qu'ils ne sont ni efficaces ni réalistes, et que l'on nous propose de poser, çà et là, quelques rustines parce que, nous le savons tous chers collègues, l'approche technocratique est toujours plus belle que l'arrivée territoriale. Ainsi, vous ne verrez...

Pour autant, je doute qu'il suffise en lui-même à lever toutes les contraintes et difficultés imposées par le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI. Son contenu, minimaliste au regard des enjeux posés par la gestion de l'eau, est loin de nous satisfaire. On se doit de dépasser le simple caractère technique des dispositions qu'il contient e...

Car nous le savons tous, c'est bien la question des moyens qui est centrale. Et c'est à cette question qu'il nous faut travailler si nous ne voulons pas que le fossé se creuse entre les annonces et les réelles tentatives de résoudre les problèmes de gestion du grand cycle de l'eau ! Ainsi, sont inacceptables les derniers tours de passe-passe bu...

… dans le tourbillon des tergiversations entre la commission et la séance publique, et dans le flou entretenu dans les articles du PLF.

Mais le tournis que l'on nous impose ne suffit pas à nous faire perdre conscience ! Le Grand Maître des horloges souhaite donc que nos collectivités agissent au plus vite pour respecter plus efficacement leurs obligations en matière de qualité de l'eau, de protection des populations, d'amélioration des réseaux, de lutte contre les fuites, d'as...

La représentation nationale doit donc amplifier votre souffle pour proposer de vraies avancées. Pourquoi donc ne pas commencer par réaffirmer l'exigence du maintien sous la responsabilité de l'État de la gestion et de l'entretien des digues domaniales construites sur nos fleuves ? Nos élus territoriaux n'ont nul besoin d'attendre, comme vous l...

Nos collectivités locales savent d'ores et déjà parfaitement ce qu'elles ne sont pas capables d'assumer faute de moyens financiers, techniques et humains. La gestion de ces ouvrages de protection relève pour l'essentiel de l'intérêt national puisqu'ils sont sis sur des cours d'eau domaniaux. Faisons donc sauter dès maintenant ce transfert de co...

Débattons ensemble dès aujourd'hui de ces dispositions concrètes ! C'est l'objet de plusieurs amendements que j'ai déposés, comme d'autres collègues également. Montrons que nous sommes capables de répondre à l'intérêt général des territoires sans attendre la validation d'un quelconque lider maximo ! Montrons dès maintenant que nous sommes utile...