Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne voterai pas cette proposition de loi, même si je suis opposé à la date butoir. Le transfert imposé, qu'il le soit en 2020 ou en 2026, porte atteinte à l'autonomie et à la libre administration des communes.
Cela étant, je reconnais que ce texte atténue les effets négatifs de cette espèce de rouleau compresseur imbécile, inscrit dans la loi NOTRe. Mais cette amélioration est aussi le fruit d'une très large mobilisation. Contrairement à ce que vous avez prétendu, la quasi-totalité des conseils municipaux, dans des régions entières, ont pris des déli...
Je noterai tout d'abord un point positif concernant les syndicats intercommunaux : la suppression du seuil. Lors de précédents débats législatifs, sur la loi montagne ou la loi GEMAPI, j'avais déjà proposé de faire sauter ce seuil qui crée indéniablement de graves difficultés. Les syndicats intercommunaux fonctionnent très bien, mais, avec l'ag...
