Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

De quoi justifier sans rechigner l'arrivée sans droits de douane de 50 000 tonnes supplémentaires de viandes bovines canadiennes d'animaux engraissés aux farines animales et aux antibiotiques. De quoi justifier sans rechigner l'arrivée de 100 000 tonnes supplémentaires, essentiellement d'origine brésilienne, dans le cadre de l'accord avec les p...

Et que dire, monsieur le ministre, de l'ouverture des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays qui ont déjà inondé ces vingt dernières années le marché de la viande ovine, mais qui ne manqueront pas de faire valoir leurs nouveaux intérêts ? Vous le voyez, comme beaucoup d'acteurs du monde agricole et de la société civile...

Nous le jugeons d'autant plus sévèrement que nous constatons un grand écart entre son contenu et les annonces initiales. La technicité juridique de ses soixante pages ne peut masquer l'extrême faiblesse des outils et des moyens publics mis en place pour « renverser la logique de construction des prix ». Il fallait plus d'État pour accompagner l...

Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve. Demain viendra inéluctablement l'heure de la contrition, mais il sera trop tard.

Monsieur le ministre, je pourrais vous faire observer que vous n'avez absolument pas répondu aux questions que j'ai posées. Je le regrette mais nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir dans le cours de nos débats.

Il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'intervenants, même si certaines des questions qu'ils ont soulevées étaient convergentes. Cet amendement est à mes yeux extrêmement important, parce que son adoption permettra d'abord de régler un problème qui ne l'a pas été par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corrup...

Je voudrais revenir sur un argument qui est très souvent utilisé par le ministre, et peut-être davantage encore par le rapporteur ; c'est celui qui consiste à dire que l'on ne peut pas aller plus loin parce que l'on serait bloqué par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les règles européennes.

D'une part, et bien que je ne sois pas un défenseur de l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui, l'expérience montre que l'on peut faire bouger les lignes au plan européen. L'exemple le plus récent est celui du règlement « omnibus », qui a été adopté en décembre 2017 par le Parlement et le Conseil européens et qui propose une nouvell...

Les outils existent donc – mais ils ne sont pas utilisés à leur maximum. Aujourd'hui, on a FranceAgriMer, l'Observatoire de la formation des prix et des marges, les instituts techniques et les centres de gestion agricoles. On pourrait grâce à ces derniers obtenir les données nécessaires, qui seraient ensuite centralisées, sous la houlette de l'...

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que vous répondez à ce type d'amendements de façon un peu caricaturale. Vous dites que l'on ne peut pas fixer un prix plancher. Mais ce n'est pas l'objet de l'amendement !

Vous l'avez dit, vous le dites en toute occasion. Certes, personnellement, je souhaiterais qu'il existe un prix plancher – j'ai même déposé des propositions de loi en ce sens.

Que l'on parle de prix plancher ou de prix de référence, on sait les difficultés que cela pose vis-à-vis des règles de l'Union européenne ; on peut pourtant faire bouger les choses en faisant preuve de volontarisme politique. Mais il ne s'agit pas de cela ! De même que, dans l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, il s'agissait de dispos...

Ne nous parlez donc pas de prix plancher, puisqu'il n'en est pas question ; ne nous dites pas que l'amendement est en contradiction avec les règles de l'Union européenne, car ce n'est pas le cas. Bien au contraire, ces règles permettent d'aborder de tels problèmes à bras-le-corps. C'est une question de responsabilité politique. Vous n'avez pas ...

Merci, monsieur le président. Ce serait pour moi un immense motif de fierté que ce rappel au règlement soit décompté de mon temps de parole. Après avoir applaudi les fonctionnaires parlementaires, je voudrais que l'on salue leur statut, grâce auquel ils ne sont les obligés d'aucun lobby, les prisonniers d'aucun intérêt. Ils sont simplement au ...

Et pourtant, le statut des fonctionnaires parlementaires fait l'objet, depuis le début de la législature, d'affabulations indignes, qui participent d'ailleurs d'une entreprise générale de décrédibilisation du pouvoir législatif et de nous-mêmes, députés. Elle contribue ainsi au regain d'antiparlementarisme.

Dans la continuité de cette décrédibilisation, un rapport récent a été commandé par le président de l'Assemblée. Il propose d'ouvrir les vannes du recrutement d'emplois précaires et de confier des pans entiers de l'activité de l'Assemblée nationale à des prestataires privés, ce qui entretiendrait la confusion avec le pouvoir exécutif. Chers co...

Mesurons ce que serait notre assemblée sans une fonction publique parlementaire indépendante et garante de l'impartialité, de la continuité de nos travaux et de leur qualité.

J'avoue que je suis extrêmement surpris par l'avis défavorable du rapporteur et du ministre. Ces amendements visent à interdire la vente de produits alimentaires traités avec des produits phytosanitaires contenant des substances actives ou des résidus de substances actives interdites en Europe. Nous le savons, les producteurs français sont les...

Je le dis avec force, il y a urgence à lutter efficacement contre le dumping sanitaire en agriculture, spécifiquement dans le secteur des fruits et légumes. En effet, nous savons que ces fruits et légumes d'importation ainsi traités seraient interdits à la vente s'ils étaient cultivés dans notre pays, mais ils sont autorisés s'ils viennent de l...

Ces amendements sont un premier pas, car il y a urgence. Ensuite, se posera, bien sûr, la question de la concurrence sanitaire intra-européenne, c'est-à-dire des produits importés de l'extérieur de l'Europe. Mais l'Union européenne doit être capable de relever ce défi ; c'est de notre responsabilité. Pourtant, vous venez de prouver, monsieur le...