Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cela s'est passé dans le collège dont j'avais été principal pendant vingt et un ans – je me suis bien gardé d'intervenir auprès de mes successeurs, mais j'avoue que cela m'a posé un problème personnel.

Je me rendais bien compte de la difficulté. Au lycée, tout cela s'est réglé très facilement car il y avait un self. Je crois d'ailleurs que la situation est beaucoup plus simple dans les collèges où il y a un self, car un conseil d'administration peut imposer que soient proposés des plats diversifiés permettant à un enfant végétarien de manger ...

Je n'ai pas déposé d'amendement de suppression de l'article, et je le regrettais. Je voterai donc celui de M. Jégo, même si je ne l'aurais sans doute pas déposé pour les mêmes raisons que lui. Mon objection n'est pas la même. L'expression « part significative de matières d'origine végétale » risque, à mon sens, d'ouvrir la boîte de Pandore ; l...

Je partage complètement les objectifs du rapporteur, mais l'expression « part significative » me paraît floue. Selon moi, ce n'est pas une bonne idée de l'employer. Compte tenu de ce flou, je m'abstiendrai lors du vote de l'article.

Cependant, faisant un bon usage du centralisme démocratique et tenant compte du fait qu'à cet instant, je suis majoritaire dans mon groupe à moi seul, je tiens à m'incliner devant votre présidence. Je vous l'ai dit hier en sortant d'un débat : vous présidez avec beaucoup de souplesse, d'intelligence et quelquefois d'humour, ce dont nous avons b...

Il est assez rare que notre groupe dépose des demandes de rapport au Parlement mais je crois que celui-ci se justifie par les débats que nous venons d'avoir sur deux points très importants. Je pense, premièrement, à la question du coût. Des opinions différentes ont été formulées à ce propos : certains disent que les dispositions de ce projet d...

Tout à l'heure, nous avons remercié M. le président pour la manière dont il conduit nos débats. Je voudrais à présent remercier M. le rapporteur et M. le ministre, qui nous répondent toujours de façon précise et travaillée – ce qui n'est pas le cas sur tous les projets de loi…

C'est une réalité – ce qui n'empêche en rien que nous nous affrontions sur certains points. Vous avez répondu, ce matin, monsieur le ministre, à la question que nous avons posée hier au sujet du coût : c'est très appréciable. C'est une preuve de respect du Gouvernement vis-à-vis des parlementaires, en dépit des divergences. Je retire le présen...

Je serai beaucoup plus nuancé s'agissant de l'étiquetage. Nous avons déjà vécu le même type de débat dans cet hémicycle par le passé et, de façon très volontariste, nous avions voté un amendement relatif à l'étiquetage des viandes transformées et des produits laitiers. Il est vrai que de telles décisions sont soumises à l'arbitrage de la Commi...

Cet amendement propose de supprimer cet article, car celui-ci renvoie les mesures à prendre aux ordonnances. C'est toujours un motif d'inquiétude puisqu'il s'agit d'une coquille vide à remplir par la suite, ce qui peut interroger au regard de la complexité du sujet. Cela m'amène, chers collègues, monsieur le ministre, à vous donner courte lect...

Nous ne pouvons que nous réjouir des dispositions qui visent à améliorer les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le problème, c'est que vous êtes allés trop vite en besogne avec ce projet de loi et, de fait, nous nous interrogeons sur le contenu des ordonnances. Il eût été préférable de faire figurer directement dans le projet de loi...

Je ne suis pas convaincu que l'amendement no 66 sous-amendé par le rapporteur apporte véritablement toutes les réponses, notamment par rapport à l'amendement no 1758, pour lequel j'ai demandé un scrutin public au nom de mon groupe. Obtiendra-t-on, en définitive, une définition précise du prix abusivement bas ?

Y aura-t-il, en définitive, un élargissement du champ de la saisine à tout producteur, à tout organisme syndical ou à la DGCCRF en cas de non-respect des critères ou des précisions qui seront apportées par les ordonnances ? De la même façon, nous présenterons après l'article 10 un amendement no 2214, dans lequel nous proposons de mieux caracté...

Nous proposons, au travers de cet amendement, de mieux caractériser la situation de dépendance économique, par référence, d'une part, aux risques pesant sur la poursuite de l'activité, d'autre part, à l'absence de solution de remplacement en cas de rupture des relations commerciales. Nombre de producteurs sont aujourd'hui ligotés par leur dist...

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'environnement, nous avions voté un amendement qui allait dans le même sens et favorisait les achats de proximité pour la restauration collective. C'était en fait une orientation que donnait la loi, pas une modification du code des marchés publics.

Il sera facile de retrouver cet amendement, dont j'étais un des auteurs. Par la suite, en termes de codification, la rédaction dans le code des marchés publics avait été telle qu'elle permettait de mettre en oeuvre concrètement cette disposition, comme vient de le dire Mme la rapporteure pour avis. Nous savons bien que l'article que nous allon...

Je ne suis pas du tout convaincu. Vous reconnaissez, dans vos interventions respectives, que les relations commerciales entre les fournisseurs et la grande distribution – ou, tout au moins, les centrales d'achat, qui sont très monopolistiques et qui le sont même de plus en plus – , c'est le renard libre dans le poulailler libre. Mais vous dite...

Combien de fois, lors de l'examen de textes, avons-nous précisément pris en considération la jurisprudence pour l'inscrire dans la loi et dans les différents codes ? Je ne comprends pas.

Je vous rassure, monsieur le président : les paroles que je vais prononcer seront retenues sur le temps de parole accordé à mon groupe dans le cadre du temps programmé. Toutefois, par suite de l'intervention de mon collègue Benoit, je tenais à apporter deux compléments à mon intervention. J'ai relu, pour préparer notre débat, le rapport d'info...

… et qui, pour ne pas être déréférencés, acceptent les obligations imposées par les acheteurs.