Motions de censure

J'ai l'honneur d'avoir été désigné par la présidente Valérie Rabault et par le président Jean-Luc Mélenchon…

… pour présenter, au nom de nos trois groupes, la présente motion de censure, qui vise à empêcher l'adoption sans vote, par le truchement du funeste article 49, alinéa 3, de la Constitution, de votre non moins funeste réforme des retraites, monsieur le Premier ministre.

Le recours à cette arme parachève la chronique du fiasco annoncé de cette réforme : un mouvement social inédit depuis le début de la Ve République ; un rejet profond et massif des citoyens ; des partenaires sociaux méprisés ; une dénonciation par le Conseil d'État de l'incohérence et de l'insécurité juridique du texte ; une étude d'impact tromp...

En effet, elle est la négation même de notre rôle de législateur et constitue une nouvelle étape de la dérive autoritaire du régime. Les pères de la Constitution de 1958, conscients de cette possible dérive, ont souhaité réserver le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution aux seuls cas exceptionnels. Quel est donc le cas exceptionn...

Le cas exceptionnel, pour vous, est le simple fait que les oppositions proposent, contredisent et interrogent, dans le plus strict respect de notre règlement. Les digéreurs de la parole élyséenne rêvent d'un hémicycle occupé par eux seuls, au sein duquel ils se livreraient, l'échine courbée, à leurs petits arrangements entre amis. De fait, il ...

Rappelons quelques étapes de la discussion parlementaire. Évoquons tout d'abord le choix de la procédure accélérée, sans autre motif que la volonté d'achever la première lecture du texte avant le premier tour des élections municipales. Monsieur le Premier ministre, pour une réforme que vous avez vous-même décrite comme « une des réformes les p...

… vous avez décidé d'un calendrier intenable, prévoyant des délais tout simplement scandaleux pour examiner soixante-dix articles !

Dans ces conditions, la commission spéciale a fatalement échoué, dix jours après avoir entamé ses travaux, et nous avons été obligés, en séance publique, de débattre du texte initial. Quant au temps alloué aux débats dans notre hémicycle, vous n'aviez initialement prévu que deux semaines, sachant qu'elles ne suffiraient pas pour comprendre, déc...

vous obstinant pendant près de deux jours, au point de bloquer nos débats, avant de renoncer, penauds, à ce coup de force !

La mascarade a alors commencé, prenant d'emblée son tour le plus pathétique. Une fois que nous avons pu engager le débat, après avoir arraché le respect de nos droits, les petits soldats d'En Marche et leurs supplétifs du MODEM sont entrés en scène.

Dès qu'un député de l'opposition prenait la parole pour formuler des propositions, tenter d'obtenir des réponses sur des points essentiels ou ouvrir un débat de qualité, …

… vos serviteurs déversaient leurs cris d'orfraie pour masquer les non-réponses et fustiger un excès de parole de l'opposition – parole trop gênante, car dévoilant les multiples entourloupes de votre réforme !

Ainsi, la valeur du point sera indexée sur le revenu d'activité moyen, indicateur inconnu à ce jour mais lourd de menaces pour les pensions des futurs retraités ; les retraités agricoles – ceux d'aujourd'hui et la plupart de ceux de demain – seront exclus du bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC ; la réforme des pensions de réversion fe...

Les Français, eux, souhaitaient que le débat se poursuive, pour comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme. Ils attendaient de leurs représentants qu'ils corrigent un texte mal écrit, inachevé et bourré d'ordonnances, engageant leur avenir pour des décennies. Nous voulions également poursuivre le débat.

Nous en avions le temps. Deux à trois petites semaines supplémentaires y auraient suffi, au rythme atteint ces derniers jours.

Au demeurant, chers collègues de la majorité, c'est lorsque les débats devenaient de plus en plus risqués pour vous que le Président de la République a décidé d'abréger votre souffrance.

Il est vrai qu'il devenait cruel de poursuivre les débats alors même que nous allions aborder le coeur du projet de loi : la valeur du point et l'âge d'équilibre.

Votre majorité n'en pouvait plus de justifier l'ampleur des régressions sociales projetées : le recul de l'âge de départ par l'instauration d'un âge d'équilibre à 65 ans ; …

… un système de retraite à points induisant une baisse générale des pensions et rendant chacun comptable de son seul sort ; …

… une machine à reproduire les inégalités vécues pendant la carrière professionnelle, au détriment des femmes en premier lieu ; l'affaiblissement des mécanismes de solidarité, tels que les pensions de réversion, les retraites anticipées pour carrière longue et la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ; l'affaiblissement des disp...