Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Sans esprit de polémique, je regrette que M. le ministre nous accuse de lui intenter des procès d'intention ou de faire de la politique politicienne. Nous avançons des arguments précis, auxquels il ne répond pas. Remettre en cause la pertinence du périmètre de l'EPCI, vous reprocher de menacer la souveraineté de la commune ou dénoncer le fait q...

Bien des communautés de communes ne pourront assurer globalement ce type de service, compte tenu des difficultés qu'il pose. Je ne dis pas que vous tendez délibérément à la marchandisation de l'eau, mais, dans les faits, c'est ce qui se produira.

Le débat que nous avons là porte uniquement sur les amendements de suppression de l'article. Il s'agit de savoir si nous abaissons le seuil à 500 habitants ou si nous le laissons à 1 000. Nous débattrons ensuite de l'éventualité de l'abaisser plus bas. Cher collègue Marleix, votre argumentation ne tient pas.

Une commune limitrophe de la mienne, Saint-Éloy-la-Glacière, compte environ 80 habitants – son maire a déjeuné dans nos murs aujourd'hui. Il y a sept conseillers municipaux, soit près de 10 % de la population.

Pourquoi ce qui est possible dans une commune de moins de 100 habitants ne le serait-il pas dans une commune de plus de 500 habitants ? Cet argument ne tient pas.

Dans une commune de plus de 500 habitants, il est possible de réunir plusieurs listes. J'ai longtemps été maire d'une commune qui comptait – brève anecdote – pile 500 habitants, de sorte qu'elle percevait parfois les subventions destinées aux communes de moins de 500 habitants, parfois les autres. Le conseil général ne savait jamais où la place...

Je voudrais donner trois éléments pour compléter le débat, sans revenir sur des points qui ont déjà été abordés, ou que j'ai abordés moi-même lors de ma première intervention. Sur la question de la constitutionnalité, d'abord, l'argument ne tient pas. Comme cela a été souligné par le ministre, on disposerait, en cas de problème d'inconstitutio...

Cela montre bien qu'il n'y a pas de problème de femmes dans les communes de moins de 500 habitants, puisqu'il y a davantage de maires femmes dans ces communes que dans celles comptant entre 30 000 et 100 000 habitants. Je crois que c'est un argument qui tient. Troisième élément, les associations telles que l'Association des maires de France – ...

Je pense que l'on peut faire confiance à ces associations, dont la sensibilité politique des présidents est connue, et que l'on peut désormais franchir ce cap important qu'est le passage sous la barre des 500 habitants.

Chers collègues du groupe Les Républicains, chers compagnons, pourrais-je dire, le 21 avril 1944, sous l'égide du général De Gaulle, le député communiste Fernand Grenier faisait voter à l'Assemblée consultative provisoire un amendement accordant le droit de vote et d'éligibilité aux femmes : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mê...

Aujourd'hui, certaines communes ainsi que les intercommunalités auxquelles l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » a été transférée, peuvent créer des offices de tourisme. Or, il me semble qu'une commune, d'elle-même, ne peut pas décider de conserver son propre office de tourisme – vous me confirmerez ce point. En tout cas, nous c...

Pour vous faire une confidence, je ne suis pas sûr que la totalité des membres de mon groupe approuvent cet amendement qu'ils ont pourtant cosigné.

Il y a à cela une raison bien simple : le débat que nous avons, très intéressant, peut aussi, je le dis en toute humilité, nous conduire à revoir nos positions sur tel ou tel de nos amendements. Nous proposons ici que la commune soit la seule à pouvoir demander la récupération d'une compétence non obligatoire : cela va encore plus loin que le ...

Comment dire que ce périmètre artificiel satisfait, comme cela a été avancé, les exigences de l'alimentation en eau ?

Au contraire, nous sommes plusieurs à affirmer que les maires ont l'intelligence, la connaissance et la compétence suffisantes pour savoir si l'intercommunalité est nécessaire !

… qui a pris conscience, à un certain moment, qu'il fallait entrer dans un syndicat intercommunal pour répondre aux besoins. Nous l'avons fait, parce que nous l'avons voulu ! Mais de quel droit allez-vous imposer aux maires de France un transfert de compétences et leur dire qu'ils ne sont pas intelligents ?

Vous n'êtes pas capables d'en juger ! Vous méprisez les maires ! Vous les insultez, parce que vous n'avez pas la connaissance du terrain !

Il est identique. Bien évidemment, nous allons nous voir opposer l'avis défavorable du ministre et du rapporteur, qui allégueront la barrière constitutionnelle. C'est un fait, nous constatons son existence. Ceci étant dit, le problème est réel. Les élus ruraux font part d'un sentiment extrêmement fort de marginalisation. On constate dans les EP...

Il m'arrive assez souvent, peut-être trop souvent d'être critique, mais je conviens et je veux souligner que cet article 4 est de bon sens, et qu'il va dans le bon sens. La bonne information de tous les conseillers municipaux sur ce qui se passe dans les intercommunalités permettra sans doute de retisser des liens qui ont disparu. Le groupe Le...

Sans doute s'en expliqueront-ils dans un instant. Ils proposent de supprimer certains alinéas mais à mon sens, il serait dommage qu'on tire le texte vers bas. Mieux vaut au contraire que l'information soit la plus large possible.