⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'â...