Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je ne suis pas maîtresse du tableau, mais j'avais bien sûr l'intention d'appeler chaque amendement. La question ne se pose même pas.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 36 Contre 114
La parole est à M. Fabien Roussel, pour les soutenir l'amendement no 26936 et les quinze amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26952 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, no 42557.
Sur les amendements no 5970 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 3952 ?
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 5970 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 16 Contre 93
Je suis saisie de deux amendements, nos 24924 et 24923, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 24924.
Je suis saisie de deux amendements, nos 24926 et 24925, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 24926.
Il est inutile de crier pour se faire entendre, monsieur Lavergne. La parole est à M. Thibault Bazin.
sur lequel la conférence des présidents a décidé d'autoriser l'intervention de deux orateurs par groupe. La parole est à M. Hervé Saulignac.
Je suis saisie de trente-huit amendements identiques tendant à supprimer l'article 2. Cette série comprend les amendements nos 942, 1912, 3943, l'amendement no 5668 et seize autres amendements déposés par les membres du groupe La France insoumise, l'amendement no 25317, l'amendement no 26733 et quinze autres amendements déposés par les membres ...
L'amendement no 3943 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 5668 et les seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 26733 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 4487 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Les amendements identiques nos 11488 de M. Fabrice Brun et 11489 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La séance est reprise. Chers collègues, je vous informe, à la demande de certains d'entre vous, que nous avons examiné cet après-midi 339 amendements, soit 75 amendements par heure.
Je suis saisie d'une série de dix-sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 24921, qui fait l'objet de dix sous-amendements, nos 42134, 42135, 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142 et 42430, et les amendements no 26734 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauch...
Les sous-amendements no 42136 de M. Sébastien Jumel, no 42137 de M. Pierre Dharréville, no 42138 de M. Sébastien Jumel, no 42139 de M. Pierre Dharréville, no 42140 de M. Sébastien Jumel, no 42141 de M. Pierre Dharréville, no 42142 de M. Sébastien Jumel et no 42430 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement no 26734 et les quinze amendements...
Sur l'amendement no 26735 et les amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour sout...
