Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Monsieur Bazin, il reste 33 000 amendements. Au bon rythme auquel nous allons aujourd'hui, l'examen de la totalité du texte demanderait encore, non pas quatre, mais sept semaines.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 69
