⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée que le président de l'Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite. La pre...