⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée que le président de l'Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite. La pre...