Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 195 et 278, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 195.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 390 et 405. La parole est à Mme Claire Pitollat, pour soutenir l'amendement no 390.

Sur les amendements no 3 et identiques, d'une part, et sur l'amendement no 146, d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1, 31 et 266. La parole est à M. Bori...

La séance est reprise. Nous passons à une nouvelle série d'amendements, nos 3 et identiques, nos 146, 51, 169 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 3.

Sur l'amendement no 51, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 94.

Nous avons terminé la série d'amendements identiques. Dans la même discussion commune, la parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 146.

L'amendement no 229 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0

Nous passons à une nouvelle série d'amendements, no 126 et identiques, no 272, et no 2 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements no 126 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 33 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 32 Contre 46

Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 79, je suis saisie, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 95, je suis également saisie, par le groupe Libertés et territoires, d'une demande de scrutin public. Les scrutin...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 24 Contre 46

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 151, 186, 214, 259, 287, 296, 303, 350, 361 et 379. L'amendement no 151 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 186.

Les amendements identiques nos 214 de M. Pierre Cordier et 259 de Mme Anne-Laurence Petel sont défendus. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 287.

L'amendement no 303 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 350.

L'amendement no 361 de M. Stéphane Baudu est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 379.