Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

69 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois amendements, nos 857, 713 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 713 et 1018 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 857.

Sur l'amendement no 356, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, nos 658, 791, 1120 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements ...

Les amendements identiques nos 791 de M. Patrick Hetzel et 1120 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 356.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 29 Contre 109

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1080 et 1147. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1080.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1926 et 1930 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1931 rectifié, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1931 rectifié.

Nous allons procéder au scrutin. Sept orateurs se sont déjà exprimés : je regrette, monsieur Lassalle, mesdames Dufeu et Fiat, de ne pouvoir autoriser d'autres interventions. Je mets aux voix l'amendement no 1931 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 66 Contre 47