Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements nos 727 rectifié de M. Robin Reda, 982 de Mme Florence Granjus et 66 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.
L'amendement no 761 de M. Robin Reda et les amendements identiques nos 253 de Mme Émilie Chalas, 451 de M. Xavier Breton, 569 de M. Patrick Hetzel, 904 de M. Marc Le Fur, ainsi que l'amendement no 1954 de M. Jean-Baptiste Moreau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements e...
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 282, 450, 568, 903, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 450, 568 et 903 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 282.
L'amendement no 450 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 568.
L'amendement no 2094 de Mme Aurore Bergé, et les amendements identiques no 449 de M. Xavier Breton, 567 de M. Patrick Hetzel et 900 et M. Marc Le Fur, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à deux séries d'amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 1236 de Mme Aude Bono-Vandorme et 1962 de M. François Jolivet, ainsi que les amendements identiques nos 33 de Mme Emmanuelle Anthoine, 49 de M. Emmanuel Maquet, 1339 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 1362 de M. Bruno...
Je suis saisie de onze amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 1237 de Mme Aude Bono-Vandorme et 1340 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. Il en est de même des amendements identiques nos 762 de M. Robin Reda et 1341 de Mme Laurence Trastour-Isnart, ainsi que de l'amendement no 1342 de Mme ...
Dans la série des amendements identiques, les amendements nos 1343 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 1410 de Mme Constance Le Grip sont défendus. Enfin, la parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 832, le dernier de cette discussion commune.
