Respect des principes de la république
(Après l'article 53)

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2186.

Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisie de six amendements, nos 1767, 1333, 238, 2075, 1647 et 1664, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1647 et 1664 sont identiques. Les amendements nos 1767 de Mme Catherine Osson et 1333 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2...

L'amendement no 2075 de M. Nicolas Forissier, ainsi que les amendements identiques nos 1647 de Mme Isabelle Valentin et 1664 de Mme Josiane Corneloup, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 612 de M. Christophe Naegelen et 2562 de Mme Maud Petit, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques nos 2592 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 2640 de Mme Anne Brugnera, rapporteure, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 72 et 955, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 72.

Les amendements nos 2688 de Mme Josiane Corneloup et 152 de Mme Valérie Beauvais, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier, pour soutenir son amendement no 2374.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1189 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1189.

L'amendement no 724 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements nos 723 de M. Robin Reda, 1934 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, 756 de M. Robin Reda, 1831 de M. Julien Aubert, 1572 de M. Jean-Luc Mélenchon, 1573 de M. Éric Coquerel et 1419 de Mme Constance Le Grip sont défendus.

Les amendements nos 1567 de M. Éric Coquerel, 2614 de Mme Catherine Fabre, 1563 de M. Alexis Corbière, 791 de Mme Annie Genevard, 1595 de M. Éric Coquerel et 112 de M. Éric Pauget sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1016 et 1020. L'amendement no 1016 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1020.

Mes chers collègues, il est treize heures, heure à laquelle nous levons habituellement la séance. Il nous reste un peu plus d'une vingtaine d'amendements à examiner, portant sur le titre du projet de loi, ainsi que les éventuelles explications de vote personnelles, pour lesquelles je vous invite d'ailleurs à vous inscrire. Je vous annonce que j...