Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1374 deuxième rectification.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1359, 1151 et 1550. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1359, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1880.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1384 et 1515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1384.

Merci pour ce brin d'histoire. J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1385 qui va venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.