Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Monsieur Nilor, le classement des amendements répond à une véritable logique. L'amendement no 1356 est examiné en premier parce qu'il complète le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Les deux amendements suivants sont examinés ensuite parce qu'ils complètent le II et le III du même article du code de la sécurité sociale. Qu...

Je suis saisie de trois amendements, nos 45, deuxième rectification, 1140, deuxième rectification, et 402 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45, deuxième rectification, et 1140, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 45, deuxième rectific...