Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis saisie de deux amendements, nos 563 et 623, tendant à supprimer l'article 10. L'amendement no 563 de M. Adrien Quatennens est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 623.

Les demandes de parole étant nombreuses, je vous demande de veiller à la brièveté de vos interventions. La parole est à M. Adrien Quatennens.

En réalité, mon cher collègue, on considère que le rapporteur général a mandat pour présenter cette demande.

Dans la mesure où vous êtes directement interpellé, monsieur le rapporteur général, il vous appartient à présent de vous expliquer.

La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 190. Je vous suggère, madame Auconie, de défendre en même temps l'amendement no 191 rectifié.

Madame la présidente Rabault, en vertu d'une abondante jurisprudence, de nombreuses secondes délibérations ont lieu à la demande du rapporteur, …

… qui dispose à ce titre d'un mandat de la part de la commission. C'est ainsi, c'est l'usage. Par ailleurs, je vous informe que nous arrivons au terme de la troisième partie et que nous ne pouvons pas passer à la quatrième sans l'avoir votée. C'est la raison pour laquelle cette seconde délibération intervient maintenant. Vous souhaitez, madam...

L'amendement no 191 rectifié de M. Guy Bricout a été défendu il y a quelques instants par Mme Sophie Auconie.

Je vous livre quelques éléments statistiques : sous la XIIIe législature, trois secondes délibérations ont été demandées par un rapporteur ; sous la XIVe, quatre ; sous la XVe, cinq.

Madame la ministre, souhaitez-vous répondre à la suggestion de M. Woerth ? La parole est à M. le rapporteur général.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 72 Contre 19

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2020.

Je suis saisie d'un amendement no 2074 portant article additionnel avant l'article 24 et faisant l'objet d'un sous-amendement no 2076. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Je constate qu'il y a d'autres demandes d'intervention, mais il me semble que l'Assemblée a déjà été suffisamment éclairée. Vous vous êtes déjà exprimés, messieurs. Nous pouvons donc procéder au vote.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 157, 690 et 925. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 1.

Les amendements nos 690 de M. Gilles Lurton et 925 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Nous passons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 2036, visant à supprimer l'article.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 484, 626, 1008, 1094 et 1510. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 484.

Je suis saisie de trois amendements, nos 565, 948 et 1085, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 948 et 1085 sont identiques. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 565.