Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Vous souhaitez supprimer l'article 9 en raison, notamment, du dépôt trop tardif de la lettre rectificative – présentée en conseil des ministres le 12 juin dernier – , retard que je regrette moi aussi, comme j'ai eu l'occasion de le souligner en commission. Les articles que vous souhaitez supprimer, madame Battistel, figuraient néanmoins dans le...
