Les amendements de Anthony Cellier pour ce dossier
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Je suis d'accord avec Mme Cariou sur le fait qu'une plus grande transparence est nécessaire vis-à-vis du Parlement. Néanmoins, l'ASN rend déjà compte au Parlement chaque année de son activité. Il est donc inutile à mon sens de prévoir une présentation supplémentaire par la commission des sanctions de l'ASN. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement. Un rapport annuel ne me paraît pas nécessaire. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie tous les ans les chiffres clés en matière de climat, d'énergie, et aussi d'énergie renouvelable. Par ailleurs, RTE met en place l'outil « Eco2mix », que je vous recommande de télécharg...
Enfin, tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, le Gouvernement transmet des éléments détaillés sur l'état de notre mix énergétique.
Mon avis est toujours circonspect s'agissant des demandes de rapport. Je sais qu'un groupe de travail se penche en ce moment sur la méthanisation ; je vous propose de retirer votre amendement en attendant ses conclusions.
Il me semble que cet amendement est satisfait. D'une part, nous avons déjà adopté l'article 1er octies qui prévoit la remise d'un rapport, d'autre part, le Gouvernement a pris tout à l'heure l'engagement de nous remettre un rapport complet sur les garanties françaises à l'export relatives aux énergies fossiles, et de mettre fin à certaines gara...
J'ai toujours le même avis sur les rapports. À titre personnel, je suis très sensible à votre proposition, néanmoins l'introduction d'un nouveau critère nuirait à la lisibilité du dispositif, d'autant plus qu'il existe déjà une bonification de CEE qui marche bien pour les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétiqu...
L'amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, que je reprends, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'articulation des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et de la SNBC – stratégie nationale bas-carbone.
