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Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier

73 interventions trouvées.

Je ne mets pas en cause la parole de vos services, mais je vous décris une situation concrète : dans les communes que j'ai en tête, l'eau qu'achètent les agriculteurs pour le bétail, c'est de l'eau potable. C'est la même eau que celle que boivent les consommateurs humains, et il n'y a pas de différence entre les abonnements, si ce n'est que l'o...

Monsieur le ministre, avec ces nouvelles dispositions, la publication des résultats des élections municipales va être cocasse ! Bien malin celui qui réussira à comprendre quelle tendance ou quelle force politique en France a gagné ou perdu du terrain.

Les communes de moins de 9 000 habitants ne sont pas des petites communes : elles représentent la moitié des Français ! C'est donc la moitié des Français qui sortent des radars. Par ailleurs, sans vouloir rouvrir un débat qui nous a déjà demandé beaucoup d'énergie et de temps ce soir, le seuil de 3 500 habitants, dont on discute dans tous les ...

Si : le scrutin proportionnel est beaucoup plus politique ! Soyons cohérents et alignons l'étiquetage et le nuançage sur ce seuil.

Monsieur le ministre, je me permets d'insister sur l'importante question posée par Charles de Courson. Le cas qu'il évoque n'existe pas uniquement sur son territoire : ailleurs aussi, des communautés de communes ont pu déléguer leur compétence tourisme à des syndicats mixtes regroupant plusieurs intercommunalités. Or ces syndicats mixtes exerce...

Identique aux précédents, il porte la position du groupe LR sur la question de la distinction entre promotion et animation touristique. Le sujet ne prête pas à débat, et l'amendement permettra que, dans les territoires, les rôles soient clairement répartis entre les différents acteurs, assurant par là une meilleure efficacité des actions entrep...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car j'ai attendu longtemps, compte tenu de la longue série d'amendements dont nous avions à débattre. Monsieur le ministre, je me permets de tirer encore la pelote que mon collègue de Courson a commencé à dérouler, au sujet des syndicats mixtes. Il vient de me faire part des répon...

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de rétablir l'article 7 bis D, introduit au Sénat et supprimé en commission des lois. La définition de l'intérêt communautaire n'a pas pour but de contourner la répartition de la compétence économique et de revenir à son exercice de plein droit par la commune. En revanche, comme nous en avons d...

Parce que nous ne sommes pas suffisamment innovants dans notre volonté de simplifier et de moderniser la diffusion de l'information des EPCI vers les conseillers municipaux, j'ai déposé des amendements de suppression de plusieurs alinéas de l'article 4. Celui-là vise l'alinéa 4. Je l'ai dit lors des travaux de la commission des lois, introduir...

Comme l'amendement précédent – qui est un amendement du groupe Les Républicains – , il vise non plus à supprimer l'alinéa 4, mais à en modifier la rédaction afin que l'EPCI puisse mettre les documents mentionnés à l'alinéa 3 à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme sécurisée. Nous préférons un système innovant et moderne à la...

L'amendement dévoie l'objectif initial du projet de loi, qui est de redonner aux élus et aux communes du poids dans les EPCI. Considérer que les candidats à la présidence de l'EPCI peuvent, avant même d'accéder à cette fonction, définir un projet pour le territoire, sans avoir consulté les élus – ils ne connaissent pas le corps électoral qui va...

Monsieur le ministre, le débat qu'a fait naître cette proposition n'est tout de même pas dénué d'arguments de fond. Je dirai très amicalement à Mme Pires Beaune que, si elle a pu percevoir des propos caricaturaux, telle n'était absolument pas notre intention, et que nous avons du reste parfois, de ce côté-ci de l'hémicycle, la même perception. ...

… mais il importe de le souligner. Sans être élu régional, je suis élu de la région Occitanie et je sais que les réunions de commission s'y tiennent toujours par téléconférence ; ce n'est pas bien. Si nous légiférons sur ce point, nous ne devons pas laisser cela devenir systématique.

J'ai moins peur que M. Jumel d'être d'accord avec le ministre ! Il dit juste : si on ouvre la possibilité de créer un puzzle de compétences réparties entre les communes et l'EPCI, on aboutit à une situation parfaitement ingérable, notamment en donnant naissance à des organes délibérants à géométrie variable. En revanche, ce qui disparaît dans ...

Signé par l'ensemble des membres du groupe Les Républicains, il consiste à rétablir la suppression de la catégorie des compétences optionnelles proposée par le Sénat, pour deux raisons. D'une part, l'architecture des intercommunalités est d'une complexité telle qu'on finit par ne plus s'y retrouver. D'autre part, comme cela a été dit, si le nom...

Nous abordons l'un des points durs du texte. Ce sujet a déjà plusieurs fois occupé l'Assemblée nationale depuis deux ans, sans que jamais nous ne parvenions à trouver une solution satisfaisante – la preuve, nous ne cessons d'y revenir. Les débats de ce soir montrent qu'en fin de compte, si nous ne tranchons pas définitivement la question, nous ...

Il a été déposé par Stéphane Viry, et nous ramène au débat d'hier soir, monsieur le ministre, concernant la fameuse règle des 20 %. J'ai bien entendu votre explication selon laquelle il était à craindre que le Conseil constitutionnel ne valide pas les propositions du législateur, mais je tiens à répéter qu'un accord local consentant une certain...

Nous avons déjà eu ce débat, que je ne prolongerai pas inutilement. N'étant pas des aventuriers, nous ne cherchons pas à faire courir à tous les EPCI de France le risque de reconsidérer leurs élections trois mois après l'installation des conseils communautaires. Cependant, la réforme constitutionnelle à laquelle vous nous renvoyez a déjà été re...

Je serai bref car un amendement similaire du groupe LR sera examiné aussitôt après. La création de la conférence des maires, tout comme le pacte de gouvernance, doit conserver son caractère facultatif afin que les travaux menés au sein des EPCI restent conformes aux choix des élus.

Très semblable à celui qui vient d'être présenté, l'amendement a été cosigné par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains et fait l'objet d'une demande de scrutin public. Au sein des EPCI, les décisions sont prises par un organe exécutif composé d'un président ou d'une présidente et d'un bureau qui rassemble un grand nombre de maires....