Référendums d'initiative citoyenne

Vous avez démantelé le droit social. Vous avez décidé de saboter l'éducation nationale et le service public du rail, et j'en passe.

Voilà les réactionnaires : ils sont ici, dans cette assemblée, et ils refusent le contrôle du peuple ! C'est pourquoi La France insoumise a déposé la présente proposition de loi et qu'il a voulu l'inscrire à l'ordre du jour. Nul opportunisme là-dedans : ce débat est opportun, parce qu'il est sur toutes les lèvres. Nous soutenons ces mesures de...

Le référendum n'est plébiscitaire que s'il émane de l'exécutif et sert à justifier le pouvoir présidentiel. C'est par un usage césarien du référendum que Bonaparte, Napoléon III ou le général de Gaulle en ont fait un instrument de légitimation de leurs personnes. Le RIC est tout le contraire : il permet l'intervention du collectif dans les inst...

Le renouvellement de la confiance dans la vie politique, que la majorité pensait pouvoir décréter en début de législature, s'est heurté au mur de la réalité. Rien n'a changé. Le pouvoir est toujours concentré entre les mains d'un seul homme. La majorité parlementaire est aux ordres. Les propositions de l'opposition sont à peine discutées et sys...

Il suffit de regarder comment va se dérouler la journée : des motions de rejet préalable ou de renvoi en commission ont été déposées sur presque tous les textes. Belle preuve d'ouverture !

Vous allez chercher à enterrer notre proposition de loi sous prétexte qu'il y aurait le Grand débat. Vous présentez une motion de renvoi en commission ridicule : vous n'avez pas présenté le moindre amendement en commission, ni témoigné de la moindre volonté de travailler sur le sujet.

Les Français ne veulent pas se prononcer par un référendum à la main du seul Président de la République, qui déciderait seul des thèmes sur lesquels le peuple voterait. Le RIC concurrencerait le Parlement ? Mais où est le Parlement dans le Grand débat décidé par le Président ?

Quelle place occupe-t-il dans le référendum d'initiative présidentielle ? Aucune. De même, votre révision constitutionnelle, avortée grâce à l'affaire Benalla, n'accordait au Parlement aucun rôle sinon celui de se taire devant l'exécutif, et elle ne laissait aucune place aux citoyens. Vous n'êtes que des hypocrites !

Les citoyens vous regardent. L'intérêt pour le sujet est immense. Je le dis solennellement : nous voici à la croisée des chemins. Ou bien vous choisissez la cohérence démocratique et reconnaissez que le peuple est maître en toute chose, ou bien vous optez pour le bonapartisme et l'autoritarisme, selon lesquels le peuple a besoin d'un guide et d...

Je souhaite apporter des réponses aux questions posées au cours de cette riche discussion. Madame la garde des sceaux, les gilets jaunes ne sont pas une crise de plus, parce qu'une crise a généralement un début et une fin. Non, il s'agit d'un des ultimes soubresauts d'un régime qui est en train de s'effondrer parce que, contrairement à ce qu'o...

… mais dans un régime qui s'adapte aux crises – et qui est désormais en train de se déliter. S'agissant du grand débat, il est temps de le conclure : les Français ont discuté, échangé. Ils ont forgé des opinions et des revendications. Qui va décider de leur sort ?

Le Président, seul dans son bureau ? Ce ne serait ni sérieux ni respectueux du peuple, bien que conforme aux institutions de la Ve République, qui fait du chef de l'État un monarque républicain. Le RIC est justement une issue pacifique, démocratique, républicaine à ce grand débat car le peuple pourrait ainsi prendre lui-même ses décisions. S'...

Mais ils jouent un rôle tout aussi détestable auprès des élus ! Combien de courriers de lobbyistes recevons-nous quotidiennement ? Chez moi, ces lettres partent directement à la poubelle, mais est-ce le cas partout ?

Pour quelle raison ces derniers seraient-ils à l'abri de toute influence ? Les élus sont faits du même bois que nos concitoyens : ils ne leur sont ni supérieurs, ni inférieurs. Le Conseil constitutionnel est un autre sujet d'importance. Qu'il émette un avis, grand bien lui fasse, mais au nom de quoi des juges désignés auraient-ils le droit de ...

Au nom de quoi M. Juppé, par exemple, aurait-il le droit de contrôler la volonté du peuple ? Les dernières nominations au Conseil constitutionnel ont eu une fois de plus pour effet de décrédibiliser l'institution.

Monsieur Euzet, vous ne prétendez pas parler au nom du peuple, pourtant votre mandat vous désigne comme représentant du peuple et quand vous vous exprimez, c'est bien le peuple qui s'exprime par votre bouche.

Par ailleurs, il n'est nulle part question dans cette proposition de loi de supprimer la représentation : nos débats méritent un petit peu mieux que de telles caricatures ! En parlant de caricatures, monsieur Balanant, je pourrais répondre à votre intervention par une seule citation, empruntée à Mme la garde des sceaux, qui disait encore lundi...

Je regrette, monsieur Balanant, que vous n'ayez pas assisté aux auditions que nous avons organisées : les différents constitutionnalistes que nous avons entendus n'ont pas soulevé de problème rédactionnel empêchant l'adoption de la proposition de loi.

Mais si ! Cela étant, un débat parlementaire conséquent – celui-là même que vous refusez d'avoir – aurait évidemment permis d'améliorer et d'enrichir le texte. Qui a déjà vu, dans cette assemblée, une proposition ou un projet de loi adopté sans amendements ?

M. Zumkeller estime que les élus ne devaient être sanctionnés qu'à l'issue de leur mandat, et non pendant son cours. En réalité, c'est le cas : depuis l'échec de M. Sarkozy à se faire réélire, aucun président de la République n'a exercé de deuxième mandat.