Référendums d'initiative citoyenne

De tels exemples contribuent justement à la défiance envers la République. Il est temps de comprendre que le référendum révocatoire n'a pas pour but de virer chaque élu au tiers de son mandat, mais seulement de garantir l'existence d'un contrôle citoyen. Or ce contrôle n'implique absolument pas un mandat impératif.

Il ne s'exerce que lorsqu'un nombre déterminé d'électeurs n'est pas en accord avec ce qui a été décidé et voté par l'élu. Il ne s'agit donc pas de contrôler l'exacte conformité de ses actes avec son programme. Par conséquent, le mandat impératif est dénué de tout lien avec le mandat révocatoire. Le 16 mars 1981, François Mitterrand annonçait q...

Ce qu'il est intéressant de noter à propos de l'exemple californien – et M. Lescure, qui connaît bien sa circonscription, …

… aurait pu le préciser – , c'est que les lobbies favorables à la peine de mort ont consacré à leur campagne six fois plus d'argent que ceux qui y étaient hostiles. Or, en France, de telles pratiques ne sont pas permises : les financements des campagnes sont limités et contrôlés et l'égalité entre les candidats est ainsi garantie.

Le problème en Californie n'est donc pas le RIC, mais le mode de financement des campagnes. Cela a d'ailleurs été dénoncé par tous les dirigeants démocrates de cet État.

Pour conclure, rien dans les arguments qui ont été avancés ne s'oppose au minimum à ce que nous discutions de la proposition de loi afin de définir ensemble des seuils susceptibles de vous satisfaire – même si je pense que la souveraineté du peuple est une et indivisible, et surtout qu'elle est sans limite.

Vous avez commencé votre argumentaire, monsieur Houlié, en distinguant de manière assez étrange, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Pourtant, l'article 3 de la Constitution de 1958 est très clair : « La souveraineté nationale appartient au peuple ». Il y a donc une adéquation entre la souveraineté populaire et la souveraine...

Il me semble pourtant que nous avons voté une loi contre la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques. E...

Cet instrument a notamment permis d'abroger la loi votée sous l'impulsion de Silvio Berlusconi pour amnistier ses crimes. Enfin, dernière erreur idéologique, la plus grave pour vous et pour la suite : vous nous expliquez que le référendum n'est pas une bonne solution, parce que le peuple n'est pas capable de bien trancher.

Si, c'est qu'a dit M. Houlié. Il a ajouté que le référendum était une pratique césariste, le Président de la République faisant ratifier l'approbation de sa personne plutôt que celle d'un texte. Que va faire le président Macron à l'issue du grand débat ? Fera-t-il un référendum césariste, bonapartiste, autoritaire, ou aura-t-il peur du verdict ...

Vous vous laissez donc aller à des errements idéologiques. Nous nous trouvons à la croisée des chemins : ou nous empruntons la voie démocratique et redonnons la parole et le pouvoir d'initiative au peuple, ou nous nous enfonçons dans les soubresauts de la Ve République, avec son bonapartisme et son césarisme inhérents.