Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
40 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous êtes très habile pour ne pas répondre à la question ! Le problème ne tient pas au coût de la mesure, mais à l'instabilité qu'elle engendre. Vous allez nous engager dans l'instabilité pour deux ans et demi ; voilà le souci. On va auditionner la Cour des comptes et tous ces Bac+15 qui nous dirigent… Parfait ! Auditionne...
J'essaie, monsieur le ministre, d'être juste dans mon appréciation des stratégies environnementales. En l'espèce, j'applaudis votre volonté d'augmenter la fiscalité verte. Sans une hausse massive de la fiscalité verte, on n'y arrivera pas. Ce n'est pas la seule façon de réussir la transition énergétique – j'ai évoqué la stabilité fiscale et les...
Par conséquent, le vrai enjeu aujourd'hui est de s'engager dans cette transformation. À cet égard, je considère que cette disposition est bonne.
Pour éclairer nos jeunes collègues qui ne sont pas forcément spécialistes de ces questions, je note que c'est un débat aussi vieux que l'arrivée des chaînes privées. Les chaînes privées sont vent debout contre l'autorisation de la publicité dans les chaînes publiques parce qu'elles considèrent qu'on leur retire une part de marché. Elles mettent...
Ce sont des amendements importants. En matière de sécurité, l'IRSN joue un rôle indispensable. On ne peut pas se contenter de constater qu'il demande des moyens supplémentaires pour effectuer des contrôles, et ne pas les lui accorder. C'est invraisemblable ! Que pourrions-nous faire pour que l'IRSN puisse recruter le personnel dont il a besoin ?
J'ai participé à une dizaine de débats au moins pendant la campagne de l'élection présidentielle avec les représentants d'Emmanuel Macron et je connais très bien ses propositions dans le domaine qui nous préoccupe : j'applaudis des deux mains. Il s'agit tout simplement de poursuivre la trajectoire de nos objectifs français et européens en matiè...
Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase a...
Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprend...
Nicolas Hulot s'est engagé, je suppose avec l'entier soutien du Gouvernement, à expérimenter des contrats de transition écologique. Mais ce n'est pas le tout de fixer aux collectivités des objectifs, encore faut-il que celles-ci disposent d'un minimum de moyens pour les mettre en oeuvre. L'idée n'est pas uniquement celle des auteurs de ces amen...
Je ne veux pas enfoncer un nouveau clou, puisque nous avons déjà eu, ce matin, le débat sur les moyens que perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d'euros,...
J'ai du mal à comprendre pourquoi nous sommes autant obnubilés par la finance, par cet argent qui rend fou. Comme si l'on avait oublié la crise de 2008 et la dérégulation, qui a contraint la communauté internationale à dépenser 2 000 milliards de dollars pour lutter contre une spéculation devenue complètement dingue, plus 500 milliards de dolla...
Comment allons-nous faire ? Nous disposons de cet outil exceptionnel : la taxe sur les transactions financières, notamment « intraday ». Continuons pour faire en sorte de disposer…
Monsieur le ministre, si le Gouvernement nous explique comment il s'y prend pour consacrer 1,2 milliard supplémentaire, cette année, au budget de l'APD – l'aide publique au développement – , il n'y a aucun problème ! Je rappelle tout de même, chers collègues, que le budget de l'APD s'élevait à 8,6 milliards d'euros en 2016. Je rappelle que la p...
La différence est donc de 6 milliards, soit une augmentation annuelle nécessaire de 1,2 milliard. Or la hausse prévue est à peine de 100 millions d'euros, chers collègues. Je ne fais pas une « fixette » sur l'« intraday », cher Gilles Carrez, mais viendra le moment où il faudra trouver des solutions pour accroître les moyens de l'APD.
Si l'on ne consacre pas d'aides conséquentes au développement, il ne sert à rien de pleurnicher à propos du réchauffement et de l'immigration climatiques, de la ruée du Sud vers le Nord, ou de vouloir renvoyer tout le monde. Certes, je me rends évidemment compte que la France est un pays d'avant-garde dans ce domaine et qu'elle a su entraîner d...
Chaque fois que je reviens d'Afrique, où je participe souvent à des actions de coopération, je me dis que nous n'avons jamais vécu dans un monde où l'on rencontre à la fois autant de pauvreté et autant de richesse. C'est de la folie ! Appelons un chat un chat : nous croulons sous le fric de la spéculation financière ! Sachant que cette spéculat...
… afin de vous dire que nous n'avions rien mis sur la table pour 2018 et pour vous réclamer 1,5 milliard d'euros pour l'exercice suivant. Vous me répondrez de nouveau que le Président tiendra ses promesses. J'aimerais savoir où nous allons trouver 1,2 milliard d'euros pour l'aide au développement. Dans la mesure où nous avons abandonné l'extens...
Nous n'avons plus qu'à partir puisque nous ne pouvons plus nous exprimer. Vous ferez le débat tout seul !
Ne nous racontons pas d'histoire, monsieur le secrétaire d'État : ces augmentations de seuil d'imposition des autoentrepreneurs posent de nombreuses questions. Les artisans, les commerçants, de grandes organisations nationales comme la CGPME ou la CAPEB – car il n'y a pas que le MEDEF – sont inquiets. Ils ne sont pas opposés au fait d'augmenter...
Nous ne boudons pas, cela va de soi, notre satisfaction de voir que ce dispositif sera un peu assoupli. Mais nous serions encore plus rassurés, monsieur le ministre, si vous nous assuriez que la réflexion qui s'ouvre associera l'ensemble des acteurs locaux et des collectivités locales. Les acteurs locaux sont mécontents d'être chaque fois placé...
