Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
123 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’expérimentation d’innovations de mobilités en zones peu denses. Il pré...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pendant les débats en première lecture relatifs à l’accès pour les cyclistes aux « chemins de halage » bordant les cours d’eau domaniaux, l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) aurai...