Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer sera affecté à l'Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit ri...
