Points d'accueil pour soins immédiats

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...

Au dixième alinéa, après le mot : « spécialisé » insérer les mots : « y compris psychiatrique ou un service d’accompagnement psychosocial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant au sein des PASI puissent, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des s...

Au neuvième alinéa, après le mot : « état » insérer les mots : « de santé somatique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, le cas échéant, à permettre au médecin généraliste de caractériser l’état de santé du patient tant sur un plan somatique que psychique après avis d’un médecin spécialiste, notamment psychiatre ou de...