Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement vise à sortir les monuments historiques ouverts au public de l'assiette de l'IFI. Cette mesure de soutien et d'encouragement permettra de valoriser et de mieux protéger notre patrimoine culturel, comme Gilles Carrez l'a déjà expliqué à propos de l'amendement no 1039. Permettez-moi de citer quelques chiffres pour étayer mon propo...
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ceux de M. Abad et de M. Furst. Il vise à sortir de l'assiette de l'IFI la résidence principale dès lors que sa valeur vénale n'excède pas 1,3 million d'euros. Il s'agit là d'une mesure de bon sens et de justice sociale, à deux titres. Tout d'abord, la résidence principale n'offre pas une rentab...
