Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier

38 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 315 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Rédiger ainsi cet article : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ai...

17/12/2018 — Amendement N° 380 au texte N° 1490 - Article 9 (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 72. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 117. Exposé sommaire : Cet amendement entend revenir sur la cadeau fiscal fait le gouvernement aux grands médias. Ces alinéas suppriment en effet trois taxes sur les messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio...

17/12/2018 — Amendement N° 297 au texte N° 1490 - Article 27 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après le mot : « françaises », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu'aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l'exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d'un...

16/12/2018 — Amendement N° 312 au texte N° 1490 - Article 2 bis C (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. » Exposé sommaire : Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais pr...

15/12/2018 — Amendement N° 216 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette année encore le budget dédié à l'AME est en augmentation alors que dans le même temps les retraites et les allocations familiales sont désindexées. Pour rappel, l'AME fait partie de ces « pomp...

15/11/2018 — Amendement N° 420C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordon...

13/11/2018 — Amendement N° 422C au texte N° 1255 - Article 51 (Non soutenu)
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un dispositif de taxation des plus values latentes lors du départ d'un contribuable hors de France . Il existe en effet un risque d'optimisation fiscale ; et l' « exit tax » , dans sa version actuelle, frappe les contribuables ...

09/11/2018 — Amendement N° 1874C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante025 500 000
Recherches scientifiques et techn...

09/11/2018 — Amendement N° 1817C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1816C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1796C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

06/11/2018 — Amendement N° 1326C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...

06/11/2018 — Amendement N° CF139C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Lagarde, M...

Supprimer les alinéas 11 et 23. Exposé sommaire : L'extinction progressive dans les DROM du dispositif d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer codifié aux articles 199 undecies B et 217 undecies au profit du nouveau dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 244 W est subordonné, pour les PME des DROM dont le chiffre ...

05/11/2018 — Amendement N° 1324C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0893 400 000
TOTAUX0893...

05/11/2018 — Amendement N° 1129C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Beaucoup trop de logements de nos gendarmes méritent encore une réhabilitation de façon urgente. Il faut donc accélérer des actions de réhabilitation. Cet amendement propose donc d'augmenter d'un tiers la ligne budgétaire dédiée...

02/11/2018 — Amendement N° 1131C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière078 290 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

02/11/2018 — Amendement N° 1130C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale23 950 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières023 950 0...

02/11/2018 — Amendement N° 1128C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile033 583 003
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX033 ...

31/10/2018 — Amendement N° 975C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile15 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française015 000 000
TOTAUX15 0...