Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier

38 amendements trouvés


31/10/2018 — Amendement N° 974C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile700 0000
Intégration et accès à la nationalité française0700 000
TOTAUX700 000

29/10/2018 — Amendement N° 592C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 374 3810
Sécurité et qualité sa...

22/10/2018 — Amendement N° 54C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État07 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

22/10/2018 — Amendement N° 53C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2018 — Amendement N° 942A au texte N° 1255 - Article 38 (Non soutenu)
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot

Supprimer cet article . Exposé sommaire : Cet article d'équilibre doit être révisé ; et ce du fait du caractère peu réaliste des hypothèses de croissance pour 2019. Les recettes fiscales sont donc surestimées. Le solde général est donc sous estimé, ainsi que les émissions de dettes qui seront nécessaires au financement du déséquilibre budgé...

17/10/2018 — Amendement N° 1091A au texte N° 1255 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 414 628 » le montant : « 414 728 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 278 940 » le montant : « 279 040 ». III. – À la dernière ligne, substituer au montant : « 98 722 » le montan...

17/10/2018 — Amendement N° 1057A au texte N° 1255 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

À la fin, substituer au montant : « 21 515 000 000 € » le montant : « 16 515 000 000 € ». Exposé sommaire : Il est prévu d'augmenter une fois encore de façon conséquente la contribution de la France au budget de l'Union européenne en passant de 20,5 milliards d'euros en 2018 à 21,5 milliards en 2019. Or, afin de neutraliser les effets néf...

16/10/2018 — Amendement N° 2034A au texte N° 1255 - Article 27 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le mot : « français », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu'aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l'exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d'un m...

16/10/2018 — Amendement N° 1059A au texte N° 1255 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 339,95 millions d'euros » le montant : « 172 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la politique de matraquage fiscal des automobilistes consistant en l'installation massive de radars fixes en France qui a vu se multiplier l'installation de ces radars dans...

16/10/2018 — Amendement N° 872A au texte N° 1255 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que l'objectif louable affiché avec ce nouvel article soit l'incitation à l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO², sa mise en oeuvre aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour envisager le changeme...

15/10/2018 — Amendement N° 874A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : La suppression par le présent article de la déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d'intérêt collectif risque de mettre gravement à mal ces structures à fort impact territorial.

15/10/2018 — Amendement N° 871A au texte N° 1255 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet article est de procéder à l'adaptation du régime français de l'intégration fiscale suite aux remises en causes du droit positif effectuées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, jugeant le dispositif français contraire à la liberté d'établissement. Considérant ...

15/10/2018 — Amendement N° 790A au texte N° 1255 - Article 15 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros payent en avance le 5ème acompte d'impôt sur les sociétés. Il s'agit de prestidigitation fiscale et d'une mauvaise politique comptable, car le surplus de recettes de 2019 estimé à 1,5 milliards d'eu...

14/10/2018 — Amendement N° 1540A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard

La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes. D...

14/10/2018 — Amendement N° 944A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : C'est aux juridictions administratives qu'il appartiendra, en fonction des circonstances de l'espèce, de déterminer les personnes physiques ou morales à qui il incombera de supporter la charge des dégrèvements prononcés .

14/10/2018 — Amendement N° 873A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression opérée par cet article des tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d'incinération des déchets présente un risque non négligeable pour les collectivités en charge de la gestion des déchets et risque d'aboutir à une hausse de la fiscalité locale.

14/10/2018 — Amendement N° 793A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le taux de 60 % mentionné à l'article 1665 bis du code général des impôts peut être porté à 90 % si le contribuable en fait expressément la demande. » Exposé sommaire : Afin d'éviter que l'année de décalage ne porte préjudice au contribuable, ce dernier peut verser un acompte en janvier ...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire60 000 0000
Dont titre 260 000 0000