Système universel de retraite
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Parallèlement, il doit permettre de reconnaître la valeur du capital humain, en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les assurés ont accès à l’ensemble des informations de l’estimation indicative globale mentionnée au IV de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'accessibilité offerte par l'article 12 du présent projet de réforme des retraites ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer une dégressivité de l’application du nouveau taux de cotisation d'assurance vieillesse aux travailleurs indépendants et l'impact d'une telle mesure sur l'équilibre du système de retraites. Exposé so...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sous condition d’une durée minimale fixée par décret. Exposé sommaire : Les Sapeurs-Pompiers concour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier du régime, les projets de loi ordinaire et organique posent un principe d’équilibre financier défini comm...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale » le mot : « octennale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Amendement de repl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre. En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été inspiré par le travail du Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux Actuellement les assurés assumant la charge permanente d’un adulte handicapé dont l’incapacité perman...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers volontaires sont une pierre angulaire de la sécurité civile en France. En 2017, ils constituaient plus de 79% du nombre total de pompiers. L’activité de sapeur-pompier volontair...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Il doit aussi accroître les incitations au maintien en emploi des seniors. Enfin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que les assurés titulaire d'un compte personnel de prévention (C2P) se verront appliquer le principe de l'âge d'équilibre pour bénéficier de leur ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de supprimer la prise en compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées pratiqué après le décès du bénéficiaire d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’exonérer les retraités, non-salariés des professions agricoles, du recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées en indiquant le coût et les conditions de mise en œuvre d’une telle ...