Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
(Après l'article 6)

C'est l'exception qui confirme la règle. Habituellement, les demandes de rapport font plutôt l'objet d'un avis défavorable, notamment lorsqu'il y a inflation de ces demandes – ce sont des choses qui arrivent… En l'occurrence, le sujet est tout à fait intéressant, et même primordial : l'avis de la commission sera donc favorable.