Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur le fond, je suis d'accord avec la proposition de Mme Descamps et de Mme Pau-Langevin. Cependant, l'amendement no 213 rectifié de la rapporteure pour avis a mes faveurs, car il garantit un plus grand respect du principe conventionnel de libre circulation des marchandises et des services en limitant explicitement la fonction du représentant l...
Je suis défavorable à l'amendement no 171 rectifié parce qu'il vise à modifier le code de la consommation, de sorte que l'on perd tout lien avec le texte en discussion. De plus, la mesure vise un éventail de plateformes trop larges. En revanche, j'émets un avis favorable sur les amendements nos 136 et 177, sous réserve de l'adoption du sous-am...
En ce qui concerne le premier point, le sous-amendement vise précisément à compléter l'alinéa par la mention : « contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ». Dès lors, on se place dans un champ qui dépasse l'information touristique ou la fausse information dont un restaurateur ou un médecin pourrait être victime. Ces su...
Chers collègues, je suis généralement opposé aux demandes de rapport, car j'estime que nous avons les moyens de nous saisir nous-mêmes des sujets qui ont trait aux politiques publiques. Il y a d'ailleurs une mission commune…
… présidée, en effet, par M. Aubert, sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres. Il pourra expliquer à Mme Mette…
… le travail en cours. J'émets un avis défavorable sur cette demande de rapport, tout en notant que l'Assemblée est au travail sur ces questions absolument essentielles.
