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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Monsieur Ciotti, c'est vous qui avez la délégation pour demander une suspension de séance. Je vous propose de passer au vote par scrutin public de ces deux amendements avant de suspendre la séance.

Sur l'amendement no 900, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisie de deux amendements, nos 288 et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 288.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 56, 244 rectifié, 629 rectifié, 822 et 1106. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de sept amendements, nos 742, 7, 138, 292, 882, 897 et 1074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 138, 292, 882, 897 et 1074 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 742.

Sur les amendements identiques nos 7, 138, 292, 882, 897 et 1074, je suis saisie par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 7.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 294, 293, 814 et 291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 294.

Sur l'amendement no 294, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 560, 650 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 560.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 899, 680 rectifié, 815, 243, 1078 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243 et 1078 sont identiques. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 899. Je vous indique dès à présent que, sur cet amendement no 899, je suis saisie par le gro...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Marielle de Sarnez, présidente et rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.

Si l'on pouvait garder le silence lorsque les orateurs parlent à la tribune, ce serait bien. Je vous remercie. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Annie Chapelier, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

La séance est reprise. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.