Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l'élection d'un vice-président est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Nous en revenons à la discussion du projet de loi constitutionnelle. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Nous en venons à présent aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour soutenir l'amendement no 2360.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Ces explications vous paraissent-elles suffisantes ? Monsieur Di Filippo, si vous avez vraiment une autre question à poser sur ce point, vous avez la parole – mais vous serez le seul à l'avoir.