Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

146 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1151 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Hérin, M. Fugit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Br...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, après le mots : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

29/05/2018 — Amendement N° AS553 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré)
Mme Lecocq, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Touraine, M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Grandjean, M. Potterie, Mme Osson, M...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « 4° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée aux articles L. 6326‑2 et L. 6326‑3 dans le cadre de l'alternance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiai...

29/05/2018 — Amendement N° AS1137 au texte N° 904 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , après avis du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintient de l'obligation d'emploi dans la loi et conserve son taux à 6%. Toutefois, il prévoit une clause de revoyure qui permet, tous les cinq de le module...

29/05/2018 — Amendement N° AS1128 au texte N° 904 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Maillard, M. Michels, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Deux ans après la promulgation de la présente loi, ses dispositions font l'objet d'une évaluation pour confirmer leurs effets pour la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires. Exposé sommaire : L'objectif de ces dispositions est de promouvoir la mobilité européenne des apprentis salariés ou en...

29/05/2018 — Amendement N° AS1152 au texte N° 904 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Maillard, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...

Après la deuxième phrase du septième alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent à ces fins assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d'un diplôme conférant un grade. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans l'esprit d'e...

29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1158 au texte N° 904 - Article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , à l'exclusion des démissions » les mots : « et de contrat de mise à disposition mentionné au 1° de l'article L. 1251‑1, à l'exclusion des démissions et des contrats de mission mentionnés au 2° du même article ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'application de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1132 au texte N° 904 - Article 35 (Retiré)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller référent remet au demandeur d'emploi lors de son premier entretien un formulaire l'informant de ses droits et ses devoirs concernant l'acceptation ou le refus des offres d'emploi qui lui sont soumises, et notamment les voies de recours existantes en cas de sanction par Pôle emploi »....

29/05/2018 — Amendement N° AS1131 au texte N° 904 - Après l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

Le Gouvernement, après consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur le recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au gouvernement de reme...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1277 au texte N° 904 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis (nouveau) De verser à l'organisme paritaire interprofessionnel mentionné à l'article L. 6323‑17‑6 des fonds pour le financement de projets de transition professionnelle mentionnés à l'article L. 6323‑17‑1 selon des modalités fixées par décret ; » Exposé sommaire : Pour gérer le projet de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS642 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M....

Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « à compter du 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à simplifier pour les entreprises la construction de leur plan de formation. Dans cette logique, les périodes de professionnalisation sont supprimées, et s'intègrent désormais dans la nouvelle version du compte per...

29/05/2018 — Amendement N° AS1130 au texte N° 904 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regrou...

29/05/2018 — Amendement N° AS525 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Fontenel-Personne, Mme Grandjean, Mme Lardet, M. Le Bohec, M. Pellois, ...

I. – Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagog...

29/05/2018 — Amendement N° AS644 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, Mme Wonner, M. Chalumeau, M. P...

I. – À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que les missions locales et les Capemploi, ». II. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permett...

29/05/2018 — Amendement N° AS1153 au texte N° 904 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'article L. 1261‑3 du code du travail, après les mots : « celui-ci », sont insérés les mots : « hors du territoire national ». Exposé sommaire : Jusqu'à présent, la définition du salarié détaché dans le code du travail ne comportait aucune condition clairement formulée de travail habituel du salarié sur le territoire d'un autre État que la...

29/05/2018 — Amendement N° AS1134 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Dubos, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

 « Section ... « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Art... « À l'article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1133 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocar...

Le deuxième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par les mots : « et des mesures prises en faveur des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personn...

29/05/2018 — Amendement N° AS1135 au texte N° 904 - Article 47 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Compléter cet article par les mots : « à la date de la création d'un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi ou de toute autre entité qui couvrira la notion d'insertion par l'activité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la temporalité de l'abrogation du Conseil National de l'insertion par l'activité écono...