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Sécurité globale


Les amendements de Cécile Rilhac


Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

18 amendements trouvés

21/11/2020 — Amendement N° 930 au texte N° 3527 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Rilhac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La sécurité de nos concitoyens implique de limiter strictement les exceptions à l’interdiction du port d’arme dans ces établissements. Nous ne devons prendre le risque d’une banalisation des armes dans notre Société.

20/11/2020 — Amendement N° 1342 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Pételle, Mme Lakrafi, M. Laabid

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent de la fonction publique en lien avec l’exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre la sanction proposée à l’alinéa 2 lorsque la diffusion est réalisée dans le but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique des agents de la fonction publique en...

20/11/2020 — Amendement N° 1025 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Pételle, Mme Lakrafi, M. Laabid

À l’alinéa 2, après le mot : « visage », insérer les mots : « , l’identification de son lieu d’exercice ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre la sanction proposée à l'alinéa 2 lorsque la diffusion est réalisée dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des agents de la fonction publique en lien avec ...

20/11/2020 — Amendement N° 989 au texte N° 3527 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Mbaye, Mme Morlighem, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Dubré-Chirat, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35quinquies ainsi rédigé : «Art. 35 quinquies. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’inciter à la commission de violences physiques ou psychologiques env...

20/11/2020 — Amendement N° 987 au texte N° 3527 - Article 24 (Tombe)
M. Houlié, M. Mbaye, Mme Morlighem, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Dubré-Chirat, M. Le...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35quinquies ainsi rédigé : «Art. 35quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’inciter à la commission de violences physiques ou psychologiques envers u...

19/11/2020 — Amendement N° 1122 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Charriè...

Après la section 2 du chapitre V du titre Ier du code des douanes, est insérée une section 3 ainsi rédigée et un article 41 ainsi rétabli : « Section 3 « Prohibitions relatives à l’importation de produits pyrotechniques «Art. 41. – L’importation sans autorisation préalable des produits pyrotechniques figurant sur une liste fixée par un décre...

19/11/2020 — Amendement N° 1119 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M...

L’article 431‑5 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « arme », sont insérés les mots : « ou d’un article pyrotechnique » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « armée », sont insérés les mots : « ou porteuse d’un article pyrotechnique » ; 3° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

18/11/2020 — Amendement N° 1232 au texte N° 3527 - Article 1er (Retiré)
M. Rudigoz, M. Poulliat, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit le cadre juridique d’une expérimentation d’un élargissement du domaine d’intervention sur la voie publique des policiers municipaux. ...

18/11/2020 — Amendement N° 840 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Maquet, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’usage détourné du protoxyde d’azote dans le milieu festif est un phénomène identifié et préoccupant. La consommation répétée de ce produit soulève une question de santé publique, notamment chez le...

18/11/2020 — Amendement N° 836 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Vignon, Mme Pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2014, les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel. Cette obligation est ...

17/11/2020 — Amendement N° 1234 au texte N° 3527 - Article 9 (Adopté)
M. Poulliat, M. Rudigoz, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les sanctions consistant en une interdiction temporaire d’exercer ou » les mots : « la sanction consistant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prononcées » le mot : « prononcée ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ...

17/11/2020 — Amendement N° 1233 rectifié au texte N° 3527 - Article 1er (Adopté)
M. Rudigoz, M. Poulliat, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubo...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les communes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité intérieure employant en commun au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, peuvent également demander à ce que leurs a...

17/11/2020 — Amendement N° 581 au texte N° 3527 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : cet amendement vise à supprimer l’ article 24 qui concerne la diffusion de l’image du visage et tout autre élément d’identification d’un agent de police ou de gendarmerie. L’objectif affiché par cet article est déjà couvert par le champ des lois en vigueur. En effet la loi française réprime déjà les me...

16/11/2020 — Amendement N° 859 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Provendier, M. Alauzet, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes atteintes de maladie chronique, notamment de diabète, d’intégrer la police nationale ou municipale ou la gendarmerie. Cet amendement fait écho à des so...

16/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3527 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Zannier, M. Fuchs, M. Houlié, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la formation des policiers municipaux les problématiques liées aux violences familiales. Les violences sont complexes de par la multitude des violences que peuven...

16/11/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, Mme Zannier, M. Paluszkiewicz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La généralisation des caméras-piétons pour les forces de l’ordre permet de protéger davantage les policiers et offre des éléments à charge lorsqu’une personne abuse de son autorité. De fait, il parai...

16/11/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Zannier, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, on observe une multiplication du recours aux forces de l’ordre pour encadrer les débordements dans les manifestations. D’une part, des images utilisées sont manipulés par des ...

13/11/2020 — Amendement N° 835 au texte N° 3527 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Provendier, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – A compter du 1er juillet 2021, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale doivent procéder en toutes circonstances, au moyen de caméras individuelles, à u...