Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra cet amendement. Nous sommes bien évidemment prêts à examiner son positionnement dans une autre partie du texte de la Constitution si cela pose problème à l'article 34, mais nous considérons que l'aménagement équilibré des territoires doit être une disposition constitutionnelle. La fracture des territoires, m...

J'aurais souhaité m'exprimer après le rapporteur, parce que l'égalité des chances des territoires est un élément extrêmement important…

Justement, puisque nous avons les yeux sur le chronomètre, je ne prendrai que trente secondes. Cet amendement, dont l'initiative revient à ma collègue Marietta Karamanli, concerne les conflits d'intérêts et l'encadrement des passages de hauts fonctionnaires du public au privé et inversement. Je défends cet amendement et ne le retirerai pas. Je...

Nous reprenons en fait, au travers de cet amendement, la proposition faite par M. de Courson, qui est un grand spécialiste de ces questions et derrière lequel nous nous rangeons.

Il est en effet important qu'à l'Assemblée nationale, nous puissions compter sur des têtes de file qui nous permettent d'avoir une réflexion approfondie sur des questions aussi majeures que celle-ci.

Je rejoins donc tous les propos de M. de Courson. J'insiste sur deux points. D'une part, cette proposition résulte des travaux d'une mission flash, ainsi que de recommandations faites à trois reprises par la Cour des comptes. Elle traduit également une demande forte de l'ensemble des associations d'élus, qui savent de quoi elles parlent. Le p...