Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
67 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL836 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Celli...
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...
25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...
25/06/2018 — Amendement N° CL568 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Les troisième et avant-dernier alinéas de l'article 39 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, la première inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour d'une assemblée ainsi que le dépôt d'un amendement signalé par le président de l'assembl...
25/06/2018 — Amendement N° CL94 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Z...
Après le mot : « examen », la fin du premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est ainsi rédigée : « à une commission permanente. » Exposé sommaire : Presque soixante ans après l'institution d'un plafond du nombre de commissions permanentes, il est temps de rétablir la liberté d'organisation du travail au sein de chacune des assemblée...
25/06/2018 — Amendement N° CL1457 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Gouttefarde, Mme Bagarry, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fonta...
À l'alinéa 4, après le mot : « est », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largemen...
25/06/2018 — Amendement N° CL542 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Le dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une proposition de loi ne peut être inscrite à l'ordre du jour qu'après avoir fait l'objet, avant son examen en commission, d'un avis du Conseil d'État, saisi par le président de l'assemblée concernée. La loi précise les conditions d'application du présent article. » Ex...
25/06/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Les troisième et avant-dernier alinéas de l'article 39 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale ou le Sénat et la première inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour d'une assemblée s'accompagnent de la présentation d'une étude d'impact, dans des condi...
