Confiance dans la vie publique

Étant donné l'heure et le nombre d'amendements à discuter, je vous propose de continuer la séance, afin d'achever l'examen du projet de loi ordinaire et de commencer celui du projet de loi organique lors de la prochaine séance.

Cela va dépendre de vous, monsieur Gosselin, et de nos amis de La France insoumise, qui ont le droit de défendre chacun de leurs amendements dans le temps imparti.

Je viens de dire que vous aviez le droit de défendre chaque amendement dans le temps imparti par la séance, je n'ai aucun problème avec ça.

Si vous avez un rappel au règlement, je vous en prie, faites-le, je vous écoute. Sur la base de quel article ?

Il n'y a pas d'arrogance, je suis à votre disposition pour un rappel au règlement. Dans le cas contraire, nous continuons l'examen des amendements. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 651.

Monsieur Jumel, nous n'allons pas pouvoir surseoir à votre demande de sous-amendement, mais je pense que votre message est bien passé, et que vos collègues seront à l'écoute de vos propositions sur le sujet.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 626 et 16. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 626.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 150, 268, 255 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 255 et 576 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 150.

Nous en venons aux amendements identiques nos 255 et 576. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 255.

Mme la ministre a déjà donné l'avis du Gouvernement et ne me redemandait pas la parole ; je ne voulais donc pas lui forcer la main. Mais si elle souhaite vous répondre… Vous avez la parole, madame la ministre.

Je vous annonce qu'à la demande du Gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4, du Règlement, l'Assemblée nationale examinera par priorité les articles et amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle à l'ouverture de la séance, cet après-midi.

Je voudrais vous faire part, comme je le fais parfois, de ma petite expérience personnelle. J'ai cru, en bonne chef d'entreprise, que si j'allais voir ma banque, celle qui gère l'argent de mon entreprise, pour ouvrir un compte de campagne, elle allait accepter sans difficulté, parce qu'elle me connaît bien. À ce jour, j'attends toujours sa répo...

Premièrement, nous sommes là non pas pour jouer, monsieur Ruffin, mais pour voter des lois ! Et c'est sérieux, ce n'est pas un jeu !

Deuxièmement, il y a ici un président et un seul : M. Renson. Et je vous demande vraiment de le respecter, car c'est important pour la bonne tenue de nos débats et pour que chacun puisse s'exprimer.

Écoutez-moi, s'il vous plaît. Ensuite, pour le vivre, je peux vous assurer que le point de vue du président de séance et celui que nous avons ici, dans l'hémicycle, sont différents.

Cet amendement, je le souligne, me paraît intéressant dans la mesure où il vise à mettre en place une procédure de nomination transparente pour une personne qui aura, cela a été dit, un pouvoir important pour nous en tant que députés : il pourra nous aider et, peut-être, contraindre des établissements bancaires à nous financer, afin que nous no...

J'ai récemment embauché mes premiers collaborateurs, et un référentiel métier – terme issu du champ des ressources humaines, que je connais bien, et dont le périmètre dépasse largement celui d'une fiche de poste – m'aurait aidée à mieux rédiger mon annonce et à mieux sélectionner les curriculum vitæ reçus. Ce n'est pas que je souhaite que l'Ass...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 503 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.