Confiance dans la vie publique

Mes chers collègues, j'indique à ceux d'entre vous qui disposent de moyens technologiques pendant cette séance qu'ils peuvent en retrouver le déroulé sur le site internet de l'Assemblée nationale à la rubrique « déroulé prévisionnel de la séance publique ». Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 356, 357, 358 et 359. La parole e...

Je mets aux voix les amendements identiques no 356, 357, 358 et 359, qui ont recueilli un avis favorable de la commission et un avis défavorable du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 360, 361, 362 et 363. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 360.

Sur l'amendement no 314, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala.

Sur l'amendement no 315, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 316, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour une dernière et brève intervention. Je l'en remercie d'avance.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 174, 282, 283 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 174.

Sur l'amendement no 174, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ?

Merci, monsieur Lassalle. J'ai un peu laissé filer votre temps de parole, je l'avoue. La parole est à M. Fabien Roussel.

Monsieur Gosselin, nous avons bien entendu votre avis – que nous ne partageons pas nécessairement. Le règlement est appliqué dans cette enceinte.

Je le comprends bien ainsi, monsieur Gosselin, mais je suis solidaire de tous les présidents de cette assemblée.

Sur l'amendement no 531, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je souhaite que nous appliquions la règle d'un orateur par groupe, pour deux minutes. Nous sommes déjà au-delà de ce qui est prévu par le règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

S'il vous plaît ! Les huissiers connaissent leur travail et le font bien ! La parole est à M. Bruno Questel.

Avant que nous ne procédions au vote, je vous propose d'entendre les réponses de Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure. Madame la garde des sceaux, vous avez la parole.

La commission a supprimé l'article 2 bis A. Il n'y a donc pas d'inscription possible sur l'article. Nous en venons donc directement aux amendements. Je suis saisie de quatre amendements, nos 159, 80, 141 et 278, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80, 141 et 278 sont identiques. La parole...

Avant d'entendre les avis de la rapporteure et de la ministre, je vous informe que sur l'amendement no 159, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est donc l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur les amendements identiques nos 80, 141 et 278, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Diard.

La commission a supprimé l'article 2 bis. Il ne peut donc pas y avoir d'orateurs inscrits sur l'article. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 81 rectifié, 160 rectifié et 280 rectifié, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 81 rectifié.