Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la ministre, vous l'avez dit vous-même : dans un certain nombre de cas, la DETR et la DSIL sont cumulables. Dès lors, pourquoi une commission départementale pour la DETR, et non pour la DSIL, alors que celle-ci représente 1,5 milliard et la DETR 1 milliard ? Ce n'est pas logique. On nous fait adopter des lois de simplification : il sera...
Je suis tout à fait favorable à cet amendement, madame la ministre. Cependant, le FARU est assez faiblement doté, sa consommation annuelle s'élevant à 1 million d'euros seulement. Envisagez-vous d'accroître les crédits qui lui sont alloués ?
Il s'agit d'amendements d'appel car d'autres activités, notamment portuaires, connaîtront elles aussi un effondrement de leurs recettes. Selon moi, la solution n'est pas d'agir sur le FNGIR, mais de maintenir un filet de sécurité minimal en 2021 – par exemple, au-delà de 5 ou de 10 % de baisse des recettes. Sinon, on ne s'en sortira pas. C'est ...
La constitutionnalité des DGF négatives est un problème ancien pour ceux qui ont suivi ces questions. Avant que nous ne votions sur cet amendement, que je trouve très délicat, la ministre pourrait-elle nous éclairer sur les points suivants ? Premièrement, combien d'intercommunalités, mais aussi de communes – car certaines d'entre elles ont aus...
Si la commune nouvelle compte plus de 2 000 habitants, c'est elle qui perçoit l'ancienne taxe d'électricité – appelée désormais taxe sur la consommation finale d'électricité – mais, en dessous de ce seuil, elle est mutualisée dans la plupart des départements, en application de la loi. Cette nouvelle disposition poserait donc tout de même un pe...
Ah, le coefficient logarithmique… Souvenez-vous de ce que Coluche disait : « Qu'est-ce qu'un technocrate ? C'est le mec, quand tu lui as posé une question et qu'il t'a répondu, tu ne comprends plus ta question. »
C'est ce qu'on observe avec le coefficient logarithmique. Je vais essayer de vous traduire de quoi il s'agit. C'est très simple : on pondère les citoyens en fonction de la taille de leur commune ; plus la commune est grande, plus ils sont fortement pondérés. Est-ce juste ?
La réponse est non ! Il faut donc adopter l'amendement de la commission des finances pour comprendre où l'on va. Mme Pires Beaune a travaillé pendant des mois et a même cru, naïve comme elle était à l'époque – elle ne l'est plus désormais – ,
qu'elle arriverait à faire réformer la DGF. Hélas, même ses propres amis l'ont trahie ! Cela lui a servi de leçon, elle le souligne toujours… Il faut écrire ce rapport pour que vous voyiez, en toute clarté, que ce système enrichit les riches et les puissants, et qu'il affaiblit les pauvres et les modestes.
Comme disait Lacordaire, la loi doit protéger les humbles et éventuellement pénaliser les puissants, mais pas l'inverse !
