Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Mes chers collègues, les indemnités des élus font toujours l'objet de débats interminables et sont rarement bien comprises de nos concitoyens. Voter nuitamment un amendement, non examiné en commission, qui augmente, si j'ai bien compris, leurs indemnités de 40 %, même dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est plafonné, vous semble-t-il,...

Monsieur le ministre, votre explication ne vaut que si l'enveloppe est utilisée dans sa totalité avant le vote de la majoration de 40 %. Il y aura alors une redistribution entre le président et les vice-présidents, par exemple. Or, certaines collectivités ne versent pas le plafond. Dans ce cas, la décision aura un coût.