Gestion des risques climatiques en agriculture

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’organiser la réassurance du groupement, de piloter le partenariat public privé et de proposer des outils de réassurance adaptés afin que tous les acteurs concernés, en particulier les assureurs et réassureurs, puissent participer au groupement quelle que soit leur taille ; ». Exposé sommaire : De nouve...

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution » insérer les mots : « et dans le respect de la pluralité des assurances » Exposé sommaire : Il convient de rappeler que l’ensemble de ces dispositions doit respecter les règles de concurrence, de la liberté du commerce et de l’industrie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apparait sans lien avec l’objet de ladite proposition de loi.