Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 5)

Nous avions demandé que la trajectoire des dépenses publiques soit précisée en y incluant les crédits d'impôts. Tel est bien le cas dans l'amendement du Gouvernement, madame Rabault.

Le problème, c'est le décalage entre les deux lignes du tableau, avec ou sans crédits d'impôts.

Nous avions convenu, en commission des finances, que le rapporteur général devait compléter le tableau de l'article 5 en y incluant la dépense publique y compris crédits d'impôt. M. le rapporteur général nous avait dit que cela ne posait aucun problème, et qu'il produirait les chiffres demandés. Or il n'a pas déposé d'amendement en ce sens : c'...

Je ne les vois pas dans l'article 5. Je ne vois que la dépense publique hors crédits d'impôts.