Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la diminution continue des compensations par l'État des exonérations d'impôts directs locaux s'agissant de celles bénéficiant au logement social...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. – Les X et XI de l'article 41 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État induite par le présent II est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport d'information sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est supprimée ; b) Aux troisième, neuvième, onzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtiè...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d'achat. En effet, la défiscalisation des heures supplé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	600 000 000
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 1028 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 19 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 19... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 44 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 44... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 820 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 807 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 33 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF201 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 013 048 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF246 au texte N° 1490 - Article 82 (Irrecevable) M. Charles de Courson Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M.... I. - Modifier ainsi le I. de l'article 19 quater : 1°) Après les mots « L'hydrogène », il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « …) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant ». « Les administrations compétentes déte... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF53 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF664 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté) M. Molac, M. Charles de Courson Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est en capacité aujourd'hui d... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org