Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 (appelé par priorité))
Les amendements de Charles de Courson
Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
126 amendements trouvés
03/12/2018 — Amendement N° CF170 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF85 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF87 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF177 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
