Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

86 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2416 - Article 59 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 92,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 85,2 ». Exposé sommaire : Depuis le début de l’examen du projet de loi...

26/11/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser des examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre char...

26/11/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu d’aligner la revalorisation des prestations sociales et familiales sur l’inflation et au minimum de 1 % (article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale), cet article prévoit une revalorisation à 0,3 % alors même que l’inflation est estimée à 1,2 % pour 2020. Cette revalorisation, qui corresp...

26/11/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la présence dans un article consacré à des expérimentations en matière de transports sanitaires nous parait difficile à comprendre. L’alinéa 8 prévoit en effet d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la ph...

26/11/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, notamment pour ne pas accroître les inégalités sociales de santé. La consultation pour la pratique sportive est également un outil de prévention à favoriser : il s’agit d’un moment privilégié pour faire le lien entre activité physique et santé, en inter...

25/11/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2416 - Article 24 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Clément, Mme Frédérique Duma...

À l’alinéa 10, après le mot : « Constitution », insérer les mots suivants : « et dans la collectivité de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à un échange en séance publique le 24 octobre dernier durant lequel la ministre de la santé Agnès Buzyn, reconnaissant les difficultés auxquelles est confrontée l’offre de soins en Co...

25/11/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’établissement des trajectoires tient notamment compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels les établissements de santé sont implantés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le protocole visant à établir pour trois ans les trajectoires re...

25/11/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le protocole prévoit notamment des discussions sur la possibilité de revaloriser les rémunérations des personnels des établissements de santé et d’augmenter les investissements. » Exposé sommaire : Si nous souscrivons à l’idée de donner aux établissements de santé une vis...

25/11/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « montant », insérer les mots : « et à la répartition ». Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale a consacré une première étape pour donner une visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé. Néanmoins, le p...

25/11/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...

25/11/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

25/11/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la décision du Gouvernement de ne pas compenser les mesures d’urgences (création d’un taux intermédiaire à 6.6 % et avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires) à la Sécurité Sociale. S’il est possible de déroge...

24/10/2019 — Amendement N° 969 au texte N° 2296 - Article 36 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « dans lesquels est constaté un déficit en matière d’offre de soins, » Exposé sommaire : L’article prévoit des mesures pour favoriser l’installation des jeunes médecins libéraux dans des territoires « définis par arrêté des ministres chargés de la santé ...

24/10/2019 — Amendement N° 597 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux, en indiquant que la réalisation de la remise en bon état d’usage doit toujours être subordonnée au respect des critères de qualité et de sécurité sanitaire d’empl...

23/10/2019 — Amendement N° 1863 au texte N° 2296 - Article 46 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cour...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 22 : « Dans les six mois à compter de la réception d’une demande d’indemnisation, le fonds...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer dans la loi un délai de réponse du fonds, fixant à six mois l’échéance à laquelle une offre d’indemnisation doit ...

23/10/2019 — Amendement N° 1817 au texte N° 2296 - Article 56 (Non soutenu)
M. Falorni

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Il est prévu dans l’article 56 du projet de loi, une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui, à partir du 31ème jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il est propo...

23/10/2019 — Amendement N° 1517 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

I. – L’article L. 613‑11 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , ainsi qu’aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues par les personnes au titre des activités accessoires saisonnières qu’elles exercent. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence ...

23/10/2019 — Amendement N° 1347 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libér...

23/10/2019 — Amendement N° 1111 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les communes classées selon l’arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale situées dans les zones de développement p...

23/10/2019 — Amendement N° 1110 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les zones de développement prioritaire définies à l’article 44septdecies du même code ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majora...