Mobilités

Il a pour objet de permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. Avec l'accélération de la prise de compétence transports par les régions – elle représente déjà une part non négligeable dans leur budget, et même souvent la première part – , il est nécessaire de leur permettre, pour abs...

Il s'agit de faire en sorte que, parmi les parlementaires qui siégeront au COI, il y ait des représentants des groupes d'opposition. Nous avons tous à gagner à une telle pluralité. La démonstration en a été faite à travers nos travaux ainsi qu'à travers la participation aux Assises nationales de la mobilité de nombreux parlementaires qui, bien ...

Il trouve son inspiration à la fois dans la priorité que vous accordez, madame la ministre, à l'entretien des réseaux existants et dans les travaux de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts. Il s'agit de faire en sorte non seulement que le COI puisse établir des plans pluriannuels d'investissements dans les infrastructu...

Je fais miennes les louanges de Jean-Marc Zulesi, pour dire que nous soutiendrons bien entendu l'amendement. En commission, nous avions déposé des amendements d'appel sur le même thème, l'amendement du Gouvernement étant alors en gestation, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure. Faire confiance à l'intelligence territoriale, qui est rée...

Inutile de réitérer l'important débat que nous avons eu tout à l'heure, dans une grande sérénité. Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable, qui va nous permettre de disposer des conclusions du rapport au moment même où nous entamerons la discussion du projet de loi de finances. Cela a été dit, nous avons tous besoin de décider en co...

Je souhaite me faire l'écho de responsables d'auto-écoles de Seine-Maritime, qui ont appelé mon attention sur plusieurs dispositions du projet de loi, qui font suite au travail réalisé par notre collègue Françoise Dumas. Personne ne peut s'opposer à la baisse des prix du permis de conduire, à condition, on l'a rappelé, de ne remettre en cause ...

De nombreuses aides existent déjà pour financer le permis de conduire. Elles sont nationales, régionales, parfois locales. Comme beaucoup d'autres aides, elles sont difficiles d'accès, car méconnues ou complexes à mettre en oeuvre du point de vue administratif. Parmi ces aides, on peut relever le permis à 1 euro par jour, le compte personnel de...

Le groupe Socialistes et apparentés votera l'amendement. Je suis d'accord avec Jean-Marie Sermier et Jean-Paul Lecoq : il est toujours délicat pour nous d'accepter le recours aux ordonnances. Quoi qu'il en soit, il est exact qu'il est urgent de permettre à notre pays, qui a la chance d'avoir une façade maritime dotée de grands ports, de se co...

Le système de tarification des prestations de manutention est l'un des freins qui font obstacle à la parfaite intégration du transport fluvial dans la chaîne logistique. Cet amendement vient de loin puisqu'il s'inspire largement d'un certain nombre de travaux confiés à des parlementaires ou des membres de la haute administration. Parmi les rapp...

Voilà un amendement qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros, notamment aux collectivités locales qui souhaitent, ce qui est bien légitime, obtenir un certain nombre de renseignements concernant la réalisation d'infrastructures. Dans la programmation des infrastructures et les contrats de plan État-région qui en résultent figurent des inf...

Je voudrais tout de même vous faire part de remarques formulées par des élus locaux. Il ne s'agit pas des conventions financières, mais de ce qui permet, à l'échelle d'un territoire, d'anticiper la réalisation d'un ouvrage – notamment, les phasages. C'est vrai, les principales phases des opérations figurent dans l'exposé des motifs de la progra...

Je ne veux pas mettre en cause l'AFITF même si les questions de Valérie Lacroute méritent d'être entendues – je crois que vous n'avez pas dit le contraire. On ne peut pas non plus contester le travail effectué par le COI, qui réunissait des personnalités très différentes ayant chacune apporté leur expérience, fruit de leur participation à des ...

Madame la rapporteure, je n'ai pas remis en cause le travail réalisé par le Conseil d'orientation des infrastructures. La même méthode avait d'ailleurs été employée à l'époque de la commission Mobilité 21. Philippe Duron avait déjà procédé à de tels échanges auprès des régions et autres collectivités territoriales. Vous l'avez souligné : ce tra...

Nous savons le territoire dont notre collègue Bruno Fuchs est l'élu : il est particulièrement concerné. Ses arguments et son expérience devraient suffire à nous convaincre. Cette solution repose sur le principe que nous connaissons tous du pollueur-payeur. Elle s'appuie sur un dispositif législatif existant, et elle tient compte d'une certaine ...

Je tiens à intervenir maintenant car, si cet amendement est voté, il fera sans doute tomber les autres. Vous avez souhaité, et c'est une bonne chose, que le forfait mobilité durable soit paré de toutes les vertus. Vous l'avez renforcé et avez souhaité qu'il puisse bénéficier au plus grand nombre. Faites donc un pas supplémentaire : rendez-le o...

Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec l...

Madame Rossi, évitons les caricatures ! Il n'y a pas d'un côté les irresponsables ne se souciant pas de la sécurité routière et, de l'autre, les personnes responsables. Vous comparez les risques de la conduite d'une voiture à ceux de l'utilisation d'une trottinette. Ce n'est pourtant pas la même chose ! Votre comparaison avec la ceinture de séc...

... cités par notre collègue. Il n'y a aucune raison qu'une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d'autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient jus...

L'Assemblée est proche des Invalides et de lieux visités par de nombreux touristes. Imaginez-vous qu'ils penseront à mettre un casque dans leur valise, quand ils viennent en France ?

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, et vous avez sans doute raison sur tout. Ce type de transports, qui s'appelle précisément free floating, ne peut se développer que s'il n'y a pas ces obligations. Ce n'est pas parce qu'on ne rend pas le port du casque obligatoire qu'on incite à ne pas le porter ou à faire n'importe quoi. On peut bien...