Mobilités

Cet amendement tend simplement à étendre les dispositions relatives à la régulation des entreprises de cyclopédalage à celles de cyclomoteurs.

Je ne vois pas vraiment ce que ces dispositions viennent faire dans le texte. En effet, depuis tout à l'heure, j'ai le sentiment qu'on parle beaucoup de droit du travail, des relations contractuelles. Nous aurions aimé, pour faire écho aux propos de notre collègue Éric Coquerel, qu'on discute, dans cette assemblée, d'un texte de loi spécifique ...

Il vise à établir une égalité de traitement entre les actuels commissionnaires de transport et les plateformes numériques qui agissent dans le même champ sans être soumises à la même réglementation. C'est pourquoi il est proposé que les plateformes numériques officiant en tant qu'opérateur de transport de marchandises soient reconnues comme com...

Je suis inquiet et vous seule, madame la ministre, pouvez m'empêcher de l'être. Nous avons eu cette nuit un débat passionnant sur le versement mobilité et sur le financement de cette compétence que nous souhaitons confier à des territoires de proximité. Chacun est d'accord sur le fait qu'il ne faut pas pérenniser la situation actuelle, à savoir...

Cette discussion est importante, d'autant que le financement de cette compétence est sans doute la clé de voûte de ce texte. Lorsqu'on cherche à aller plus loin, plus vite, sur la question des mobilités et à répondre à un certain nombre d'enjeux locaux, il faut non seulement transférer une compétence, mais également les moyens de l'exercer et d...

… à moins que je vous aie mal compris – je voudrais bien qu'on précise ce point, parce qu'il est important. En effet, actionner le levier de la CFE signifie augmenter les impôts locaux. En revanche, comme l'a parfaitement démontré notre collègue Valérie Lacroute, nous disposons avec la TICPE – sans créer de nouvelle taxe – de recettes dont le ...

Avec un tel rendement, nous avons de quoi envoyer un message clair aux communautés de communes qui souhaiteraient se saisir de cette compétence : elles pourraient disposer d'une partie de ces recettes, qui ne proviennent ni de l'augmentation ni de la création d'une taxe, afin de servir l'intérêt général, notamment dans des territoires qui sont ...

Madame la ministre, vous avez mis en cause à plusieurs reprises le travail des parlementaires, en dénonçant l'absence des uns ou des autres en commission. Je vous renvoie à certains sites citoyens, nosdeputes. fr par exemple, qui relèvent l'activité des parlementaires en les comparant les uns par rapport aux autres.

Consultez ces sites citoyens, et vous aurez de bonnes surprises ! Le respect de l'opposition fait la grandeur d'une démocratie.

Vous ne pouvez pas me prendre en défaut pour ce qui est de mon temps de présence en commission du développement durable ou dans l'hémicycle, notamment lorsque nous examinons des textes de cette nature. Vous savez très bien que dans un contexte d'inflation législative, nous sommes conduits à siéger « en même temps » dans de multiples commissions...

Revenons au sujet. Je vous poserai une seule question. Vous préférez financer la mobilité dans les collectivités par la cotisation foncière des entreprises plutôt que par la TICPE. Mais à quoi sert la CFE ? Elle n'a pas pour vocation de financer les mobilités ou les transports. Vous savez très bien qu'elle a été créée pour une autre raison. Pa...

Il vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière d'intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par le présent article 5, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre que sont le m...

Les contrats opérationnels de mobilité permettent de définir les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Toutefois, de nombreuses actions – notamment le suivi de la mise en oeuvre des opérations de mise en accessibilité – nécessitent une étroite collaboration de celles-ci avec les gestionnaires d'infrastructu...

L'idée de couvrir l'ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité va dans le bon sens ; il en va de même pour l'idée de jouer la carte de la proximité et de créer des bassins de mobilité, fortement inspirés des bassins de gestion de l'eau. Il arrive en effet que les objectifs de traitement des eaux ou les enjeux de rése...

Depuis hier, nous manifestons notre attachement au droit à la mobilité et nous affirmons combien celui-ci est essentiel pour nombre de Français qui se déplacent quotidiennement, ne serait-ce que pour aller travailler. En regardant une carte de France, on peut voir l'importance des mouvements pendulaires entre le domicile et le lieu de travail. ...

Vous avez souhaité que la région soit chef de file en matière de mobilité. Cet amendement vise à lui permettre d'expérimenter une nouvelle offre de mobilité. Il est primordial d'intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences confiées à la région.

L'article 1er prévoit la possibilité pour Île-de-France Mobilités de délivrer un label « auto-partage » aux véhicules affectés à cette activité. Il s'agit là d'une simple faculté offerte à Île-de-France Mobilités, il n'y a pas d'obligation. Dès lors, les maires risquent de se heurter à des difficultés pratiques liées au fait que l'autorité orga...

La réalisation d'infrastructures par financement public a fréquemment pour conséquence la hausse des valeurs immobilières autour des gares, des embranchements routiers ou des arrêts de métro ou de tram. Ce modèle est d'ailleurs l'un de ceux qui furent évoqués au moment du Grand Paris. Afin de faciliter le financement parfois difficile et très ...

Je salue le nombre impressionnant de rapporteurs qui ont été désignés pour suivre ce projet de loi et le travail qu'ils ont réalisé en procédant à de nombreuses auditions. Les contributions et les témoignages des participants nous ont rappelé les Assises de la mobilité, évoquées par de nombreux orateurs, et dont chacun s'est plu à saluer sinon ...

Pourtant, pardonnez-moi mais le texte n'est pas à la hauteur des attentes de certains. Il faudra du reste nous expliquer ce qui s'est passé entre les Assises et aujourd'hui, car ce texte aurait pu comporter bien plus que cinquante articles – même si ce n'est déjà pas mal – , au regard de la nature, de la force et de l'ampleur des contributions ...